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Licenciement : mon employeur pousse a une transaction

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rthrbe 2009-02-11 14:03:31

Bonjour a tous,

J'ai une question a propos du licenciement que je vais subir dans les jours qui viennent.
J'ai ete recrute il y a 3 mois 1/2 (periode d'essai terminee) pour monter une equipe au sein de ma nouvelle entreprise.
Malheureusement, le budget pour 2009 a ete revu et les embauches que je devais faire n'ont pas ete accepte.
Finalement, qui dit plus d'equipe, dit plus de manager.

Mon manager m'a donc expose les faits et me propose une transaction pour mettre fin a mon contrat de travail.
Les conditions de la transaction correspondent a mes 3 mois de preavis + mes conge payes.

Or je viens de trouver sur le site du ministere du travail 2 choses:
- Qu'en cas de depart negocie ou de transaction on n'a pas le droit u chomage. Ai-je mal lu ?
- Que l'indemnite de la transaction doit etre superieure a celle d'un licenciement. Ce qui n'est pas le cas ici

De plus, mon employeur pousse a faire une transaction.
Je ne suis pas forcement chaud a cette idee surtout si je n'ai pas le droit au chomage.

J'ai mentionne que selon moi : pas de budget = licenciement economique.
Il n'y a pas de faute dans mon cas.
Mais il ne veut pour cause de paperasse dont il ne veut pas s'encombrer (ben voyons...)
De plus, un mail a deja ete envoye dans mon entreprise disant que faute de budget je vais etre pousse vers la sortie.

Quelles peuvent etre les suites dans mon cas ou la meilleure marche a suivre ?
Refuser la transaction. Attendre mon licenciement effectif et attaquer par la suite s'ils me licencient pour faute (cf mail precedemment cite) ?

Et pour mieux comprendre : quels avantages trouve mon employeur a vouloir faire une transaction comparativement a un licenciement economique ?


Merci pour votre aide.

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  • Membre

    jehannemarie Le 11-02-2009 à 14:29

      + 200 messages


    La transaction met un terme définitif à tout éventuel litige ultérieur .

    Si il y a transaction, vous ne pourrez plus saisir le CPH après . L'employeur y voit donc forcément un intéret .
    0
    + -
  • Membre

    jehannemarie Le 11-02-2009 à 14:32

      + 200 messages


    Cela dit même si votre employeur vous licenciait pour faute, vous ne perdriez pas grand chose puisque vous n'avez pas droit à l'indemnité de licenciement . Et vous auriez droit quand même aux allocations chomage sous réserve que vous ayiez le temps d'affilation requis .(6 mois il me semble ) .
    0
    + -
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  • Membre

    rthrbe Le 11-02-2009 à 14:39

      < 10 messages


    Merci pour vos reponses.

    Donc pour etre sur : s'il y a transaction, j'ai bien le droit au chomage ?

    Je n'ai pas specialement envie d'aller vers une transaction : je n'y gagne rien si ce n'est "arranger" mon employeur. Vu que je me fais licencier, je ne me sent pas specialement d'humeur a l'arranger....
    Donc je suis parfaitement en droit de refuser et aller vers un licenciement ?

    Effectivement, c'est 6 mois au cours des 22 derniers mois.

    Merci
    +1
    + -

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