Licenciement ou démission suite à une cessation d'activité

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Licenciement ou démission suite à une cessation d'activité

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Sylge Le 04-06-2021 à 21:34

Bonjour,

Je suis salarié depuis 20 ans dans une entreprise dont l'activité va bientôt cesser. Mes patrons vont prendre leur retraite. Le fond de commerce est donc à vendre. Un nouvel acquéreur est intéressé par l'offre.
Je souhaiterais me reconvertir professionnellement, mon employeur peut il me licencier avant la reprise du nouvel employeur ? Quelles seront mes indemnités après 20 ans d'ancienneté ? Si le nouvel acquéreur souhaite me garder, est ce que je peux refuser ? Peut il me faire signer une clause de non concurrence ? Si il me propose de continuer pendant 6 mois, pour faire la passation, peut on mettre en place une rupture conventionnelle à la fin des ces 6 mois ? Merci pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 05-06-2021 à 08:45

Bonjour

Difficile pour l'employeur de vous licencier si l'entreprise ne rencontre pas de difficultés économiques

Par contre, rien n'empêche de signer une rupture conventionnelle avant la cession mais je doute que l'employeur accepte rien que pour vous arranger car il devra vous règler une indemnité de rupture au moins égale à l'indemnité légale de licenciement (autour de 5,8 mois de salaire brut) et règler un forfait social (20% de l'indemnité versée)

Une cession d'entreprise implique le transfert de tous les contrats de travail au repreneur

Par conséquent, vous ne pourrez pas refuser le transfert de votre contrat de travail et si vous souhaitiez partir , le repreneur va vous dire de démissionner (je doute qu'il accepte de règler les indemnités de RC ci-dessus)

Sylge · Answer 2 · Le 05-06-2021 à 09:40

Merci beaucoup pour ces renseignements. Cela m'éclaire un peu plus. Maintenant place au dialogue avec mon employeur et le nouvel acquéreur, afin de trouver un accord commun. Merci encore.

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