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[Résolu] licenciement pendant arrêt de travail

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atitrent 2019-01-03 08:54:03

Bonjour,

je vous explique ma situation particulière.
suite à un burn out je suis en arrêt de travail pour dépression depuis le 5 octobre 2018.
à ma demande j'ai rencontré la medecine du travail ainsi qu une assisante sociale de la carsat pour effectuer un bilan de compétence pendant mon arrêt.
j'ai obtenu l'accord du fongecif du médecin traitant et suite à une convocation à la cpam par un médecin j'ai obtenu le maintien de mon arrêt ainsi que l'accord pour effectuer le bilan.
aujourd'hui je reçois un appel de l'adjointe Rh pour un entretien préalable de licenciement.
ma question est de savoir quelsi sont mes Droits du fait de ma situation particulière puis je me faire licencier alors que mon bilan démarre fin janvier et à quoi puis je prétendre en terme d'indemnités de licenciement ? cela ne remet il pas en question mon dossier fongecif ? merci de votre aide


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  • Moderateur

    Alainverce Le 03-01-2019 à 09:28

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, et malheureusement, un arrêt maladie n'interdit pas le licenciement.

    Mais:

    - votre RH comment une erreur: la convocation à un tel entretien doit se faire par recommandé AR, c'est la loi. Donc vous ne dites rien et n'allez pas à cet entretien qui sera nul.

    - la liberté de licencier n'enlève pas l'obligation de l'employeur d'avoir un motif "réel ET sérieux", sinon votre licenciement pourra vous valoir des DI.

    - on ne peut pas vous dire à quelles indemnités vous aurez droit puisque cela dépend de plussieurs paramètres: ancienneté, salaire, convention collective et nature du licenciement...

    Si votre employeur a décidé de se séparer de vous vous ne pourrez l'empêcher. Toutefois, afin de préserver vos droits ainsi qu'une future contestation devant les Prud'hommes, je vous conseille vivement de vous faire assister, lorsque vous aurez reçu une convocation régulière,  soit par un Conseiller du salarié (s'il n'y a pas de délégué dans votre entreprise), soit par n'importe quel membre du personnel en qui vous avez confiance.
    Là aussi c'est la loi.

    Membre

    atitrent Le 03-01-2019 à 09:34

    merci de votre réponse.
    concernant mon  bilan de competence qui va démarrer, une procédure de licenciement ne le remet il pas en question ?
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 03-01-2019 à 13:03

      + 1000 messages


    Hélas non.

    Vous n'avez pas une idée du motif qu'ils auraient pour vous licencier ?
    0
    + -
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