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Licenciement pendant un accident de travail

Visiteur

DylanBfg 2020-07-01 18:51:39

Bonjour,

 Je me permet de vous adresser ce message, étant actuellement en accident de travail depuis le 9 Juin 2020 et ceux jusqu'au 5 Juillet 2020.
Je viens de réceptionner un recommandé de mon employeur que mon employeur me licencie à ce jour " le 30 Juin 2020" , cependant il me semble que l'employeur n'ai pas en droit et en mesure de me licencier pendant ma période d'accident de travail. N'y connaissant pas grand chose en matière juridique je préfère passez par ce forum pour avoir l'avis de professionnel.
Cordialement Dylan


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  • Moderateur

    Alainverce Le 01-07-2020 à 21:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, on ne peut vous licencier que si vous avez commis une faute grave.

    Ensuite, vous dites avoir reçu un courrier vous licenciant ce jour, or avant tout licenciement on doit convoquer le salarié à un entretien préalable, a t-il eu lieu ?

    Que dit exactement le courrier quand au motif ?

    Cdt.
    Visiteur

    DylanBfg Le 01-07-2020 à 21:53

    Bonsoir suite à votre réponse, oui un entretien préalable à un licenciement à bien été effectué avec mon responsable d'agence. L'intitulé du courrier étant " Licenciement pour faute grave". Je voulais savoir si mon employeur est en droit de me licencié alors que je suis en accident de travail et que celui ci est toujours d'actualité. Y-a t-il une loi qui stipule que le salarié est protégé du licenciement pendant cette période ?
    Cdlt. 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 02-07-2020 à 07:05

      + 1000 messages


    Mais vous avez lu ma réponse ?

    "On ne peut vous licencier que si vous avez commis une faute grave".

    Et c'est exactement le motif invoqué.

    Et le code du travail est clair:

    Article L1226-9
    Au cours des périodes de suspension du contrat de travail, l'employeur ne peut rompre ce dernier que s'il justifie soit d'une faute grave de l'intéressé, soit de son impossibilité de maintenir ce contrat pour un motif étranger à l'accident ou à la maladie.

    Après, cette faute est-elle avérée et suffisament grave, pour cela il faudrait en dire un peu plus...

    Cdt.
    0
    + -
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