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Licenciement pour faute grave et mise à pied à titre conservatoire

Visiteur

personne2 2020-08-29 06:11:02

Bonjour,
Je suis responsable commercial encadrant une vingtaine de commerciaux. J'ai été mis à pied à titre conservatoire à mon retour de congés suite à une enquête interne qui a conclu à la transmission par voie electronique d'informations confidentielles à mes collaborateurs pour les aider dans leur prospection commerciale appartenant à mon ancien employeur. Il s'agissait de contacts téléphoniques et emails. Après un premier entretien préalable et un échange écrit où j'ai montré que ces informations étaient personnelles et/ou publiques, je suis convoqué à un deuxième entretien préalable pour me poser des questions sur des nouveaux éléments que mon employeur aurait découvert depuis le premier entretien. Cette convocation fait-elle partie d'une procédure normale ? Le premier entretien ne doit il pas suffire pour que l'employeur se fasse une idée de la réalité de la faute au vu des éléments qu'il detient et des informations et explications que je lui ai données. Cette procédure a été lancée après que les faits aient été rapportés par un autre salarié de mon employeur. Dois-je me présenter à ce nouvel entretien ? J'ai compris que la procédure pourrait durer au plus un mois. De nouvelles convocations peuvent être elles faites, notamment si elles ne concernent pas les mêmes faits/raisons que ceux exposés dans le premier entretien ?
Merci pour vos conseils.
Bonne journée  

 


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  • Moderateur

    FD Le 29-08-2020 à 07:15

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Lorsqu'un employeur a connaissance de faits fautifs postérieurement à l'entretien préalable, il peut convoquer le salarié à un nouvel entretien. Dans ce cas, le délai d'un mois pour notifier le licenciement court à partir du dernier entretien préalable. De ce fait si vous ne vous présentez pas à ce nouvel entretien, vous n'aurez pas la possibilité de vous faire entendre et de vous justifier sur les faits reprochés. 
    Cordialement.
    Visiteur

    personne2 Le 29-08-2020 à 07:42

    Merci beaucoup pour cette précision
    0
    + -

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