Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement pour faute grave sans mise a pied conservatoire ..

Visiteur

Charlotte77 Le 12-05-2019 à 15:49

Bonjour,

 Voila je suis licencié pour faute grave depuis le 29 avril 2019 .. Les faits ont eu lieu le 29 mars 2019 on m'a demandé de m'expliquer et de le retranscrire en écrit pour les faits que j'ai reconnu hors on m'a dit normalement c'est une mise a pied conservatoire immédiate mais la on ne va pas le faire vous recevrez une lettre de la directrice vous convoquant à un entretien prealable .. Donc j'ai reçu la lettre le 02 avril 2019 me convoquant à un entretien le 13 avril mais en attendant j'étais toujours à mon poste on m'a dit de continuer a venir travailler comme si de rien n'était même apres l'entretien prealable on m'a laisser effectuer le mois en me disant d'éviter de recommencer le temps que la décision soit prise .. Je sais que la mise a pied conservatoire n'est pas obligatoire mais pour invoqué la faute grave n'est elle pas obligatoire ? Car si on m'a laissé en poste c'est que pour eux ce n'était pas si grave que ça ? Enfin voilà jaimerais une réponse à ce sujet si quelqu'un peut m'éclairer .. De plus comme c'est une faute grave je n'ai pas de preavis a faire et mes papiers de fin de contrat ne m'ont toujours pas été remis depuis la réception de ma lettre de licenciement j'ai appeler on me dit qu'ils ne seront pas prêt toute de suite et dans la lettre il est préciser que mon attestation employeur, pole emploi et solde de tout compte me seront envoyer à la date habituelle de paie hors je n'ai aucun salaire à avoir ce mois ci et la paie du mois d'avril est déjà tombé donc ça veut dire quil me font attendre jusqu'à fin mai .. Je me suis renseigné au conseil des prud'hommes et des papiers devraient déjà m'etre remis il me conseille d'envoyer une lettre avec AR pour mettre mon employeur en demeure de m'envoyer les papiers dans un délai donner de 05 jours sans quoi je serais obliger d'engager une procédure .. Voila en attendant vos réponses merci d'avance . 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 12-05-2019 à 17:39

      + 1000 messages


    Bonjour
    Je confirme qu'il n'était pas obligatoire de vous mettre en mise à pied conservatoire jusqu' à l'envoi de la lettre de licenciement pour faute grave .
    .
    L'employeur a jugé que la faute grave qu'il vous reproche ne nécessitait pas de vous écarter de votre poste de travail .
    .
    Pour les documents de fin de contrat, c'est hélas fréquent .;
    Faites comme vous l'a conseillé le conseil de prud'hommes .
    Visiteur

    Charlotte77 Le 12-05-2019 à 20:09

    D'accord car j'ai lu quelques articles et il est écrit que si vous laisser le salarié en poste il ne faut pas trop s'engager à un licenciement pour faute grave car sans la mise a pied conservatoire ce n'est pas très valable .. car si mon employeur a jugé qu'il n'était pas nécessaire de m'écarter de l'entreprise lors des faits et de me laisser en poste pendant un mois alors pourquoi applique t'il la faute grave ce n'est pas très logique . Apres si ils ont le droit donc je ne peux rien faire alors . Merci de votre réponse en tout cas . 
    Moderateur

    milou27 Le 13-05-2019 à 08:08

    Il est certain que si l'on vous maintient en poste en attendant de vous licencier pour faute grave, il faut que la faute reprochée ne soit pas liée directement  à votre travail mais à un comportement que vous auriez pu avoir que l'employeur juge inacceptable auquel cas, libre à lui de prendre le risque que vous recommenciez d'ici votre départ de l'entreprise. .
    .
    Ex : A la suite d'une engueulade avec votre patron , vous le giflez .
    Votre patron peut estimer que vous ne recommencerez pas d'ici votre licenciement qui est fondé sachant qu'il n'a rien à vous reprocher au niveau de votre travail .
    --=-
    Ex : Vous êtes la seule salariée d'une petite boutique et vous occupez un emploi spécialisé.
    Vous avez commis une faute grave et l'employeur ne trouve personne pour vous remplacer au pied levé
    Il peut décider de vous maintenir en poste pendant les démarches pour recruter un remplaçant .
    .
    C'était ça ou fermer la boutique pendant une durée indéterminée  .
    Il est certain aussi qu'en l'absence de mise à pied conservatoire , les juges examineront à la loupe la nature des griefs reprochés qui sont évoqués dans la lettre de licenciement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page