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Licenciement pour faute grave

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juniordroit 2020-11-09 17:50:47

Bonjour,

Nous travaillons sur un problème juridique dans le cadre de mon cours de droit :

Un homme a été licencié pour faute grave : il a détourné les votes d'une élection en échange d'une somme d'argent.
Un magazine a révélé la fraude au grand jour.
Des poursuites pénales ont été engagées contre lui et il est toujours présumé innoncent en attente du procès.
Son employeur l'a licencié pour faute grave en stipulant que l'employé à déroger à son "obligation de loyauté".

Est ce qu'on peut contester le licenciement ?

Nous avons déjà attaqué sur une piste tiré de la Jurisprudence : "L’employeur peut licencier le salarié sans attendre le résultat des poursuites pénales, mais il doit alors veiller à ce que le motif énoncé dans la lettre de licenciement ne se résume pas aux faits qui donnent lieu à ces poursuites."

Est ce qu'on peut notamment contester la faute grave sachant que pour l'instant il n'y a pas de preuves tangibles si ce n'est l'enquête du magasine?

Merci d'avance de vos réponses


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