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licenciement pour inaptitude et solde tout compte

Visiteur

lulu1355 2006-12-08 11:36:51

Bonjour PM.
Me voilà de retour je vous avais écris car j'ai été licencié pour inaptitude aprés les deux visites espacés de 15 jours par la medecine du travail suite a une maladie professionnelle,comme je vous l'avais dit je vous tiens au courant de la suite.
Voilà je viens juste de recevoir mon solde tout compte ainsi que mon certificat de travail et ma feuille assedics mon preavis s'étant terminé le 20 novembre,je voudrais vous demander si vous pouviez avoir la gentillesse de verifier mon solde tout compte voir si tout est en regle.
SACHANT QUE MA DATE D'ENTREE DANS LA SOCIETE EST LE 27/08/2001.

DU 01/11/2006 AU20/11/2006.

SALAIRE DE BASE: 1476,34 HORAIRE DE REFERENCE: 159.26



salaire de base 101.11 taux 9.27 gains 937.29

heures pause payé 5.06 gains 46.91

indemn.compens CP 38 Jours gains 2157.73

indemnite de licenciement gains 1545.91

avec les retenues il me reste 3914.95 est ce que c'est correct?
MERCI PM.
CORDIALEMENT LULU.

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  • Membre

    lulu1355 Le 21-12-2006 à 22:07

      + 10 messages


    Bonsoir PM.
    Oui je leur ai précisé que j'avais été licencié et je leur ai parlé de la loi évin,mais au mois d'octobre je leur avait déjà demandé sans connaitre la loi evin et ils m'avaient envoye un formulaire avec leurs tarifs mais c'était trois fois plus cher et je n'avais pas les memes garanties j'étais moins bien remboursé.
    Je vais attendre voir ce qu'ils vont m'envoyer au courrier.
    Merci PM vous etes un rayon de soleil pour les gens comme moi qui ne connaissent pas les lois vous m'avez beaucoup apris et surtout aidé.
    Je vous remercie beaucoup.
    Cordialement LULU.
    0
    + -
  • Membre

    lulu1355 Le 10-01-2007 à 21:52

      + 10 messages


    Bonsoir PM.

    Je viens de recevoir une lettre de mon ancien employeur qui me dit ce qui suit.
    Madame,

    L'article 3.8.2 de la convention collective précise que la prime annuelle est subordonnée au fait dêtre titulaire d'un contrat en vigueur au moment du versement de ladite prime;or,votre licenciement vous a été notifié le 19 septembre 2006,soit anterieurement au versement de la prime qui s'effectue sur le mois de décembre.

    En outre,il est prévu que la prime est versée prorata temporis dans les cas suivants:

    -départ ou mise à la retraite,
    -appel sous les drapeaux,
    -décèes,
    -licenciement économique
    -départ ou retour en cours d'année d'un congé non rénuméré suspendant le contrat de travail.

    Ainsi,le licenciement pour maladie professionnelle n'entre pas dans les cas donnant lieu au versement prorata temporis de la prime annuelle car il ne s'agit plus d'une suspension de travail.

    Concernant le calcul de l'indemnité de licenciement,nous nous permettons de vous remettre ci-joint la feuille de calcul reprtenant les éléments vous permettant de vérifier que les heures de pause font partie intégrante de votre salaire brut et que par conséquent l'indemnité de licenciement en tient bien évidemment compte.

    Enfin,concernant vos heures et après renseignenment auprès de vos anciens responsables,il s'avère que vous avez effectivement réalisé 1 heure 30 de travail supplémentaire,vous trouverez donc ci-joint votre bulletin de paie rectifié.

    Veuillez agréer,Madame,l'expression de nos sentiments les plus dévoués et les plus distingués.

    Detail du calcul indemnité de licenciement;

    Date d'entrée le 27 Aout 2001

    Du 27.08.2001 AU 26.08.2006 1476,34 x 2/10 x5 = 1476,34
    Du 27.08.2006 AU 26.10.2006 1476,34 x 2/10 X 61/365 = 49,35
    Du 27.10.2006 AU 20.10.2006 1476,34 x 2/10 X 25/365 = 20,22
    TOTAL 1545,91

    Voilà les dernières nouvelles qu'en pensez vous?

    Merci PM.

    Cordialement LuLu.
    0
    + -
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  • Membre

    lulu1355 Le 16-01-2007 à 13:44

      + 10 messages


    Bonjour PM.

    Merci PM tampis pour moi c'est domage mais c'est pas grave j'aurais des jours meilleurs je vous souhaite une bonne année 2007 ainsi qu'une bonne continuation sur ce forum qui nous est bien utile .
    Cordialement Lulu.
    0
    + -

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