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Licenciement pour inaptitude professionnelle/calcul salaire de référence

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Nella69. 2020-11-10 17:04:11

Bonjour,

J'ai besoin d'une grande aide a qui pourra m'aider svp :)

J'ai un sujet qui porte sur un salarié en arrêt de travail depuis un mois qui reprend son poste au bout de ces un mois. il travail la 1ere semaine et effectue 10 heures supplémentaires.
A la suite d'une visite médical de reprise au bout de cette semaine, il est déclaré inapte ...

J'ai donc besoin de savoir si pour le calcul de référence (avec la règle du 1/12 ou du 1/3 des rémunérations) je dois prendre en compte le calcul des heures supplémentaires ou bien non je ne prends en compte que les salaires avant le 1er arrêt de travail ?

Merci d'avance car la je bloque vraiment :(


 


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    milou27 Le 10-11-2020 à 18:20

      + 1000 messages


    Bonjour

    Les 10 heures supp doivent être incluses dans le salaire moyen brut des 3 ou 12 mois 

    L'inaptitude a-t-elle une origine professionnelle ( maladie ou accident de travail)   ? 
    Visiteur

    Nella69. Le 10-11-2020 à 19:39

    L'inaptitude est d'origine professionnelle avec "etat de santé du salarié fait obstacle a tout reclassement dans un emploi", mais j'ai cru lire que pour si le salarié a été malade pendant cette période de référence, il faut reconstituer le salaire qu'il aurait touché s'il n' avait pas été malade en retenant la formule la plus avantageuse pour le salarié, celui des 3 ou 12 derniers mois PRECEDANT l'arrêt.

    Du coup, c'est la que je bloque, est ce que je prends en compte les heures supplémentaires réalisées a la reprise juste avant sa déclaration d'inaptitude ou je n'en prends pas compte ?

    Merci beaucoup ! 
    Moderateur

    milou27 Le 10-11-2020 à 19:52

    A mon avis, il faut reconstituer le salaire brut habituel et tenir compte des 10 heures supp effectués dans le mois pour faire le calcul sur la base de 3 ou 12 mois 
    mais bon,...je ne suis pas un spécialiste de la paie

    A noter que dans le cadre d'une inaptitude d'origine professionnelle l'indemnité de licenciement devra être doublée et le préavis payé bien que non effectué 
    Visiteur

    Nella69. Le 10-11-2020 à 20:27

    D'accord merci beaucoup en tout cas :)
    Je ne dois pas me tromper c'est une évaluation notée :/

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