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Licenciement pour inaptitude suite AT longue durée : quelles indemnités vais je percevoir ?

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Mathieu12345 2019-12-12 11:02:09

Bonjour, Je suis en accident de travail depuis 2 ans j’ai était consolidé par le médecin conseil de la CPAM le 30/11/2019. Après deux visite chez la médecine du travail j’ai étais déclaré inapte donc mon employeur a un délai de 30 jours pour me proposer un reclassement (je sais déjà que ça va pas être possible ). Ma question étant donné que mon inaptitude est dû à mon accident de travail je devrais toucher une indemnité de licenciement l’égale multiplié par deux donc le double. J’ai demandé à mon médecin du travail qui décide si l’inaptitude est d’origine professionnelle ou non et ma grande surprise il m’a répondu que c’était l’employeur qui décidait et que si je n’étais pas d’accord avec sa decision je pouvais contester en justice. Étant salarié d’un grand groupe européen très procédurier j’ai bien peur qu’il déclare que mon inaptitude n’est pas d’origine professionnelle pour ne pas avoir à me payer le double de mon indemnité de licenciement legale. Les informations du médecin du travail sont elles exactes ? Si oui comment faire pour éviter des longs mois voir années de procédure ? Merci d’avance.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-12-2019 à 13:25

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Lorsque l'inaptitude est relative à une cause professionnelle (accident du travail, maladie professionnelle) le médecin du travail est tenu de vous remettre le formulaire de demande d'ITI = indemnité temporaire d'inaptitude.

    Lien en cliquant ici : www.ameli.fr


    Vous verrez sur le fac-similé que le médecin du travail a un cadre à remplir où il déclare que l'inaptitude est susceptible d'être en lien avec l'AT ou la MP.

    Il n'affirme donc rien mais c'est tout de même lui qui certifie dans ce document qu'il existe des éléments présomptifs.

    cordialement
    zen maritime 
    0
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