Licenciement pour inaptitude

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  milou27 Le 15-04-2022 à 16:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Indemnité de licenciement simple : environ 91% d'un mois de salaire brut 

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  Membre

  Harmoniemooney Le 16-04-2022 à 10:05

  Merci c'est étrange ce n'est pas du tout ce que l'on m'a dit ni ce que j'ai pu voir sur internet. Je verrai bien. Merci

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 16-04-2022 à 10:34

  Bonjour,
  
  Puisque vous regardez "sur internet", lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31225

  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Romain_RH Le 16-04-2022 à 12:17

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Dans le détail, il faut déterminer dans un premier temps votre ancienneté (années, mois, jours) et déduire vos absences (maladie, sans solde...) qui réduisent l'ancienneté. 
  
  Enfin connaître la moyenne de vos salaires rétablis sur 3 mois et sur 12 mois (prendre le plus favorable).
  
  A l'issue il faut appliquer le salaire retenu aux dispositions prévues par la loi et celles par la CCN 66 :
  
  Légal
  1/4 de mois de salaire jusqu'à 10 ans d'ancienneté
  1/3 de mois de salaire au-delà de 10 ans d'ancienneté
  
  En cas d'inaptitude reconnue d'origine professionnelle, cette indemnité est doublée.
  
  CCN 66
  0.5 mois de salaire par année d'ancienneté ; le montant ne pourra être supérieur à 6 mois de salaire
  
  Bien à vous.

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