Licenciement pour inaptitude

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  milou27 Le 02-03-2023 à 18:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  En principe : OUI droit au doublement puisque l'employeur avait connaissance de votre demande de reconnaissance MP lors de l'entretien prélable au licenciement ( + paiement du préavis de licenciement non effectué sous forme d'une indemnité spécifique )
  Voir L 1226-14 du CT 

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