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licenciement pour non présentation du passe sanitaire

Visiteur

david78340 Le 24-07-2021 à 17:59

Bonjour, auras t'on le droit au chomage si on est licencié pour la non présentation du passe sanitaire apès les deux mois ?

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 24-07-2021 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour

    Tout licenciement quel qu'en soit le motif ouvre droit au chomage indemnisé 

    Les infos entendues parlent de licenciement pour motif personnel , donc avec paiement de l'indemnité de licenciement 
    mais rien n'est encore officiel
    Visiteur

    david78340 Le 24-07-2021 à 18:35

    Merci pour votre réponse aussi rapide
    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 24-07-2021 à 18:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    D'abord le texte définitif de loi n'est pas encore connu, le projet fait la navette de l'Assemblée au Sénat.

    Ensuite, s'agissant des catégories de salariés qui seraient sanctionnables, le licenciement n'aura rien d'obligatoire ce ne sera qu'une possibilité laissée à l'appréciation de l'employeur, celui-ci peut d'abord suspendre le contrat de travail, et si une première période de suspension ne suffit pas à obtenir de l'employé qu'il produise le pass sanitaire, la suspension de contrat pourrait être reconduite.

    Si finalement le salarié fait tout pour en arriver au licenciement, il en sera de même qu'en cas de licenciement voulu et provoqué (ex: abandon de poste) je veux dire qu'il y a certes une volonté manifeste du salarié de provoquer la rupture de son contrat mais tout licenciement est traité par le Pôle Emploi comme une perte non volontaire d'emploi.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    david78340 Le 24-07-2021 à 18:37

    milles merci pour le retour
    Moderateur

    Math64 Le 24-07-2021 à 18:41

    Attention, cela inclut pour le salarié qu'il peut se retrouver sans  salaire pendant 2 à 3 mois le temps que la procédure se déroule.
    Moderateur

    milou27 Le 25-07-2021 à 07:55

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  • Visiteur

    david78340 Le 25-07-2021 à 10:41

      visiteur


    merci à tous. sujet clos
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