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Licenciement RQTH

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Sese14 2020-06-13 15:18:59

 Je suis embauchée dans une grande entreprise privée depuis 20 ans. Au cours des années, j'ai déclaré plusieurs maladies professionnelles.Je suis en arrêt maladie professionnelle depuis le 13/08/2019. J'ai 41 ans et j'ai vu l'assistante sociale de notre entreprise et nous avons fait une demande  de RQTH en octobre 2019 et démarré un bilan professionnel en janvier 2020 en vue d'une reconversion professionnelle. J'ai déposé mon dossier transition pro (anciennement fongécif) pour faire un BTS gestion de pme en 9 mois avec un démarrage à la rentrée prochaine en septembre 2020 et mon employeur accepte cette formation et m'y accompagne.

En février 2020, j'ai revu en réunion le médecin du travail, l'assistante Rh, les conseillère cap'emploi et Irfa pour faire un point.
Ce jour là, le médecin du travail a demandé à l'assistante RH si elle prévoyait un reclassement interne pour moi et là elle dit sèchement NON.
Sauf que le bilan professionnel se termine on se réunit avec l'employeur, la conseillère IRFA qui m'a fait le bilan, une conseillère CAP'EMPLOI, l'assistante  RH et le médecin du travail le 25 juin. 

Voici ma question:
Peuvent ils me licencier à mon retour de formation le 1er juillet 2021 sachant qu'aujourd'hui j'ai reçu la notification de décision par laquelle je suis reconnue  travailleuse handicapé ?
Nous sommes tout de même 2500 salariés dans notre entreprise de Caen.
Quelqu'un peut me répondre !!!
Merci


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-06-2020 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord le fait que vous ayez obtenu la RQTH n'est pas transmis ni au médecin du travail ni à l'employeur, il vous appartient de les en informer ou non, c'est votre choix.

    Ensuite, s'agissant de votre question sur un licenciement il faudrait pour en arriver là que le médecin du travail vous déclare inapte à votre poste, et sachant par avance qu'il n'y a pas de reclassement envisageable cela impliquerait alors votre licenciement pour inaptitude.

    Si c'est en lien avec votre maladie reconnue professionnelle, ce serait un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle, ce qui impose à l'employeur de doubler l'indemnité légale de licenciement (ou plus si dispositions plus favorables dans la convention collective)

    Par ailleurs la RQTH, si vous en avez informé l'employeur, implique que le préavis est lui aussi du double. D'où une indemnité compensatrice du préavis non effectué qui devrait en principe être doublée.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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