Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement sans avertissement préalable?

Visiteur

delsteph34 2011-06-15 07:45:08

Bonjour,

 je vais tenter de vous exposer clairement la situation et tout d'abord merci de votre attention.

Ma femme pour diverses raisons personnelles a décidé de ne plus se rendre à son poste, ce qui constitu une faute grave/lourde la dessus nous serons d'accord.
Cependant son patron ne lui à notifié aucuns avertissements, ni par courriers ni par téléphone, bref pas de nouvelles.
Après quasiment un mois d'absence injustifièe ma femme reçoit un courrier simple (pas A/R) lui notifiant que son contrat CDI est  cassé et donc qu'elle est licenciée mais sans motif apparent ni même une convocation préalable au licenciement en leur locaux. Il lui est simplement dit de venir récupérer son solde de tout compte, sa fiche de paie et ses attestations.

La question est donc, as t'on le droit de pratiquer ainsi? Quels sont les recourts? 

Merci de votre lecture

Cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Alainverce Le 15-06-2011 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Il fallait bien vous attendre, après un mois d'absence non justifiée, à un retour de bâton !
    Ceci étant, un courrier simple ne peut suffire à rompre le contrat ( Mais l'employeur peut prendre acte de la rupture de votre fait ).
    La situation peut répondre à la notion de faute grave mais pas lourde.
    Puisque de toute façon vous n'avez plus l'intention d'aller au travail, allez déjà récupérer ce qu'il vous propose et vous aviserez ensuite éventuellement...
    0
    + -
  • Membre

    Jl64 Le 15-06-2011 à 11:03

      < 10 messages


    un liciement pour absence ne peut etre prononce par l'employuer qu'apres avoir fait un injoction au salarié a reprendre le travail. en son absence ce liceciement devrait ^tre requalifie par les prud'homme en licenciement sans cause reelle et serieuse.
    La lettre de licenciement sans AR ne permet aps a l'employeur de prouver son envoi.

    par contre la letter doit contenir le motif exact reel et serieux qui a conduit l'employuer a prendre sa decision   
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    delsteph34 Le 15-06-2011 à 11:19

      < 10 messages


    Evidemment nous nous attendions bien à un retour de baton, mais étant donné la mauvaise foi de ce patron (promesse multiple d'augmentation de temps de travail, et de salaire sans jamais les tenir et même proposer des avenants de reduction de tps de travail) Bref, ma femme à fait une "rupture" si l'on peut dire ça comme ça et ne s'est donc plus présentée.
    Nous avons donc été récupérer le solde de tout compte avec les attestations, mais nous aimerions lui faire ravaler son air supèrieur en lui montrant qu'il ne sait même pas mener une procédure de licenciement correctement...
    Pour prendre acte de la rupture de notre fait il faudrai signer que quelque chose soit signé ou il le notifie lui même?
    Et ce qui me gène le plus ce sont les absences d'avertissements qui sont, je crois, obligatoires pour prévenir le salarié!!!
    En gros nopus aimerions simplement lui donner une petite leçon de vie car il mène la vie dure à tous ces employés, et se prend vraiment pour un surhomme du fait qu'il est patron.

    Merci de vos réponses

    Cordialement 
    Moderateur

    Alainverce Le 15-06-2011 à 13:35

    Bonjour.
    Pour les avertissements, aucun texte ne les impose avant un licenciement.
    Mais parfois la convention collective peut le prévoir ( Assez rare... ).
    Pour prendre acte de la rupture comme pour vous licencier, il ne pouvait le faire que par recommandé.
    Qu'a t'il écrit comme motif sur l'attestation Pôle emploi ?
    Que vous a t'il réglé ?
    Vous pouvez l'attaquer aux prud'hommes, mais prenez bien conseil auprès d'une permanence juridique syndicale;
    Membre

    Jl64 Le 15-06-2011 à 15:14

     Bonjour

    J'ai des gros doigt(lol)
     pardon pour mes ' fautes'.

    bref  si vous n'avez rien envoyer a votre employeur pour prendre acte de la rupture de votre contrat de travail comme vous l'indiquer ,  vous pourrier encore le faire si le delais entre votre prise acte et maintenat n'est aps trop important .....

    ce qui est le cas je crois , ipour vous aider j'ai besoin de connaitre le contenu de la lettre de licenciement qu'il vous a envoyé     :  quels motifs indique t il ?


    cordialement     
    Membre

    delsteph34 Le 17-06-2011 à 08:17

    Bonjour,
    J ai donc pris le temps de lire les différents papiers et donc:
      -  Sur le courier non A/R il est stipulé une mise en demeure de reprendre son poste au plus tôt et que dû à l'absence injustifiée il prendrait les mesures  qui s'imposent soit une rupture de contrat de travail de votre fait.
    -  Sur l'attestation pôle emploi le motif est licenciement pour absence non justifiée.

    Je tenais à vous remercier de votre attention et de vos réponses par avance.

    Cordialement 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page