Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement suite AT ou économique

Visiteur

Victa Le 03-12-2008 à 16:51

Bjr,

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été en arrêt jusqu'au de mai 2004 au 01/10/08.

Le médecin du travail m'a reconnu inapte à mon poste, et la deuxième visite a eu lieu le 15/10/08.

Depuis, j'ai reçu deux offres d'aménagement de poste. J'ai dû refuser les deux, le premier qui ne convenait pas par rapport à mon état physique dû à la maladie professionnelle. Le second, qui était un temps partiel de 15 heures par semaine. Le médecin du travail a confirmé mes problèmes physiques auprès de l'employeur.

Sur les deux lettres (la dernière est du 13/11/0cool, il marquait que si je refusais, je serai licencié.

Or, depuis, je n'ai aucune nouvelle. J'ai reçu pour les mois d'octobre et de novembre les fiches de paie (accompagnées du chèque) où il est mentionné que je suis en congé. A ce jour, il me reste encore 23 jours de congés, donc je pense tout le mois de décembre ...

Je dépens de la convention de l'automobile, et dans le cas où je suis licencié pour inaptitude d'origine AT/MP, j'aurai droit au capital de fin de carrière. Et également au doublement des indemnités.

Je voudrais savoir si finalement, mon employeur peut me licencier pour motif économique (vu la conjoncture actuelle) plutôt que pour inaptitude suite à une maladie professionnelle, et ainsi me priver d'une partie de mes droits ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci de me répondre, je ne sais pas quoi penser ...

P.S. Suite à mon précédent message, j'ai oublié de mentionner que j'ai 26 ans d'ancienneté.

Merci de me répondre.

Victa

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    lauréline Le 03-12-2008 à 17:06

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Il est surprenant que vous soyez en congé après le 15/11/2008 puisque votre employeur à l'obligation de reprendre le versement du salaire un mois après la visite d'inaptitude définitive .
    Bien qu'aucun délais ne soit imposé à l'employeur pour la période de reclassement , il ne devrait pour autant pas trop tarder soit à vous proposer un autre reclassement soit à vous licencier .
    Il me semble difficile pour l'employeur de se prévaloir de difficultés économiques pour vous licencier alors que vous êtes en inaptitude .
    Vous devriez contacter les délégués du personnels concernant votre situation voire contacter votre employeur sur ses intentions : ce dernier ne peut pas vous laisser trop longtemps dans cette incertitude .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 04-12-2008 à 09:21

      + 10 messages


    Merci pour votre réponse.
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Victa Le 06-12-2008 à 11:04

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je viens de recevoir une 3ème lettre de mon employeur qui reprend les termes de ses 2 lettres précédentes et qui finit ainsi "En conséquence, compte tenu du poste refusé et de l'impossibilité de vous reclasser, nous allons nous trouver dans l'obligation d'engager à votre égard une procédure de licenciement".

    Je ne comprends pas ce qu'il attend que je fasse, d'autant que dans les 2 lettres précédentes, la fin était quasiment la même "votre refus nous amenerait à engager une procédure de licenciement".

    D'autre part, lorsque je serai convoquée à l'entretien préalable, puis-je demander que la mutuelle soit arrêtée au 31 décembre, et que soient faites les démarches auprès de l'organisme de prévoyance pour que j'ai droit au capital de fin de carrière ? Dois-je le faire par écrit ?
    Ou est-ce qu'il vaut mieux que j'attende le solde de tout compte en marquant par exemple "sous réserve de recevoir le capital de fin de carrière "?

    D'autre part, il existe un délégué du personnel et un suppléant. A quel moment dois-je leur demander de m'assister au cours de l'entretien préalable ? Le jour même, ou avant ? Est-ce que je dois les contacter sur le lieux de travail , ou chez eux ?

    Merci de me répondre, car au bout de 26 ans de travail, je n'ai jamais été dans cette situation, et je ne sais que faire pour préserver mes droits.
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 09-12-2008 à 11:59

      + 10 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord, je vous remercie pour vos réponses précédentes.

    Voici ce que j'ai relevé sur le forum concernant "Mariepoppins" pour le calcul des indemnités :

    "Si c'est son salaire brut, son indemnité de légale de licenciement devrait donc être de (2400 x 1/5 x 25 =) 12000 + (2400 x 2/15 x 15 =) 4800 = 16800 € mais il faudrait que vous m'indiquiez la convention collective applicable pour que je vois si elle ne prévoit pas une indemnité plus favorable..."

    Si je comprends bien votre calcul, on prend les 1/5 sur toutes les années et on rajoute 2/15 au delà de 10 ans.
    Je suis surprise, car je suis allée voir un adhérent d'un syndicat pour qu'il me calcule mes indemnités, et voici ce qu'il m'a indiqué :

    - Pour 26 ans d'ancienneté, et un salaire brut de 1962 €

    1/5 de mois jusque 10 ans, (392.40 x 10), soit 3 924 €
    + 2/15 pour 16 ans, soit 4 185.60 €
    Au total : 8 109.60 €

    Comme il s'agit d'une inaptitude suite à MP, il faut les doubler, ce qui donne : 16 219.20 €.

    Si je me réfère à ce que vous avez indiqué à Mariepoppins, son calcul serait erroné ? (avec votre méthode, je trouve 14 388 € que je double, donc 28 776 €).

    Je suis complètement perdue ... merci de m'aider.

    D'autre part, je dépens de la même convention collective (automobile N° 3034), et si j'interprète l'article 4.08 "Inaptitude définitive pour AT ou MP", il semblerait que les indemnités + le capital de fin de carrière ne peuvent être supérieur au plafond annuel de la SS ?

    Sachant que le capital de fin de carrière pour 26 ans est de 14 142.73 €, et le plafond de la SS de 31 853 €, est-ce à dire que je ne pourrai pas avoir plus de 31 853 € ?
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 09-12-2008 à 15:07

      + 10 messages


    Rebonjour,

    Je suis désolée de de voir vous solliciter à nouveau, mais vous n'avez pas répondu à mes questions. Excusez-moi si je suis un peu brouillon. Je me permets de vous solliciter à nouveau, car je ne peux pas demander au délégué du personnel, qui n'y connaît pas plus que moi !

    1*/ Pour le calcul des indemnités, si je comprends bien , on prend les 1/5 sur toutes les années et on rajoute 2/15 au delà de 10 ans.

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    Or, l'adhérent d'un syndicat m'a dit qu'il fallait prendre 1/5 pour les 10 premières années, puis 2/15 pour les 16 ans supplémentaires.

    - J'ai 26 ans d'ancienneté, et un salaire brut de 1962 €

    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
    Faut-il calculer les 1/5 sur 26 ans ou sur 10 ans ?
    ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

    2*/ D'autre part, je dépens de la convention collective automobile N° 3034, et si j'interprète l'article 4.08 "Inaptitude définitive pour AT ou MP", il semblerait que le total des indemnités + le capital de fin de carrière ne peut être supérieur au plafond annuel de la SS ?

    Sachant que le capital de fin de carrière pour 26 ans est de 14 142.73 €, et le plafond de la SS de 31 853 €, est-ce à dire que je ne pourrai pas avoir plus de 31 853 € ?

    Est-ce exact ?
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 12-12-2008 à 17:40

      + 10 messages


    Bonjour,

    J'ai reçu la lettre à l'entretien préalable au licenciement pour jeudi prochain. Le délai a été respecté, et je serai assisté par un délégué du personnel.

    Par contre, j'ai demandé à mon employeur qu'il me refasse le bulletin de salaire de novembre, car il m'a décompté 23 jours de congés, alors que la 2ème visite d'inaptitude a eu lieu le 15/11. Il refuse, sous prétexte que j'avais accumulé beaucoup de congés. Et bien sûr, à ce jour, je suis tjrs pointé en congés. Quand je lui ai dit que ce n'était pas normal, il m'a dit que j'étais payé, et que c'était la même chose !

    A votre avis, dois-je laisser tomber, ou dois-je en reparler lors du prochain entretien, ou attendre le solde de tout compte ?

    Merci pour vos précieux conseils.
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 12-12-2008 à 18:33

      + 500 messages


    Bonjour,

    J'ai reçu la lettre à l'entretien préalable au licenciement pour jeudi prochain. Le délai a été respecté, et je serai assisté par un délégué du personnel.

    Par contre, j'ai demandé à mon employeur qu'il me refasse le bulletin de salaire de novembre, car il m'a décompté 23 jours de congés, alors que la 2ème visite d'inaptitude a eu lieu le 15/11. Il refuse, sous prétexte que j'avais accumulé beaucoup de congés. Et bien sûr, à ce jour, je suis tjrs pointé en congés. Quand je lui ai dit que ce n'était pas normal, il m'a dit que j'étais payé, et que c'était la même chose !

    A votre avis, dois-je laisser tomber, ou dois-je en reparler lors du prochain entretien, ou attendre le solde de tout compte ?

    Merci pour vos précieux conseils.

    Bonjour ,

    15/10 ou 15/11 la deuxième visite d'inaptitude ?
    Votre employeur doit reprendre le versement du salaire 30 jours après la deuxième visite d'inaptitude . Merci de préciser de nouveau les dates de visites et de congés pour déterminer si votre employeur vous a payé les CP sur la période pendant laquelle vous n'avez pas de rémunération ou s'il l'a fait pendant la période où il devait reprendre le versement de votre salaire .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 12-12-2008 à 18:53

      + 10 messages


    La première visite a été le 01/10. La 2ème le 15/10.
    Il m'a mis en congés à partir du 01/10.
    Donc je lui ai dit que j'étais d'accord pour être en congés du 01/10 au 15/11, mais pas au delà.
    0
    + -
  • Membre

    lauréline Le 12-12-2008 à 19:03

      + 500 messages


    Bonjour ,

    Donc c'est bien cela , vous avez raison de le demander .
    Après le 15/11 il doit vous payer votre salaire et vous paiera les CP restants
    avec le solde de tous comptes .
    Mieux vaut écrire maintenant pour demander la régularisation de votre bulletin de paie de Novembre .
    Cordialement ,
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 05-01-2009 à 09:45

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je vous avais contacté il y a quelques semaines, je suis tjrs en procédure de licenciement (entretien effectué il y 2 semaines), et je suis en train d'essayer de "lister" le solde de tout compte.

    J'ai une question à poser concernant les congés.

    Voilà, j'avais demandé à avoir une semaine de congés en 2004 (bien avant de tomber malade) afin de faire un voyage à l'étranger. Ces congés m'avaient été accordés par mon employeur.

    A la date du voyage, étant en arrêt en MP, j'ai sollicité l'autorisation de la CPAM pour effectuer ce voyage, et j'ai eu leur accord.

    Or, bien qu'en arrêt, mon employeur m'a déduit 7 jours de congés du compteur apparaissant sur mon bulletin de salaire de oct 2004, sans mentionner les dates. A l'époque, j'avais posé la question au comptable et il m'avait dit qu'ils avaient le droit. Ne voulant pas poser de problème, j'avais laissé faire.

    J'ai vérifié les décomptes de la CPAM, et il s'avère que ces 7 jours ont bien été payés à mon employeur en IJ majorées (subrogation).

    Est-ce normal ? Pourquoi m'avoir déduit ces congés ? Ne doit-il pas me les rémunérer ? Ai-je un recours possible ?

    Merci d'avance pour votre prochaine réponse.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page