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Licenciement suite AT ou économique

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Victa Le 03-12-2008 à 16:51

Bjr,

Suite à une maladie professionnelle, j'ai été en arrêt jusqu'au de mai 2004 au 01/10/08.

Le médecin du travail m'a reconnu inapte à mon poste, et la deuxième visite a eu lieu le 15/10/08.

Depuis, j'ai reçu deux offres d'aménagement de poste. J'ai dû refuser les deux, le premier qui ne convenait pas par rapport à mon état physique dû à la maladie professionnelle. Le second, qui était un temps partiel de 15 heures par semaine. Le médecin du travail a confirmé mes problèmes physiques auprès de l'employeur.

Sur les deux lettres (la dernière est du 13/11/0cool, il marquait que si je refusais, je serai licencié.

Or, depuis, je n'ai aucune nouvelle. J'ai reçu pour les mois d'octobre et de novembre les fiches de paie (accompagnées du chèque) où il est mentionné que je suis en congé. A ce jour, il me reste encore 23 jours de congés, donc je pense tout le mois de décembre ...

Je dépens de la convention de l'automobile, et dans le cas où je suis licencié pour inaptitude d'origine AT/MP, j'aurai droit au capital de fin de carrière. Et également au doublement des indemnités.

Je voudrais savoir si finalement, mon employeur peut me licencier pour motif économique (vu la conjoncture actuelle) plutôt que pour inaptitude suite à une maladie professionnelle, et ainsi me priver d'une partie de mes droits ?

Qu'en pensez-vous ?

Merci de me répondre, je ne sais pas quoi penser ...

P.S. Suite à mon précédent message, j'ai oublié de mentionner que j'ai 26 ans d'ancienneté.

Merci de me répondre.

Victa

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  • Membre

    Victa Le 05-01-2009 à 18:02

      + 10 messages


    MessagePosté le: 05 Jan 2009, 12:01 Sujet du message: Licenciement suite MP

    Merci de m'avoir répondu.

    Je sais que passé 5 ans, on ne peut plus faire de recours. Je voulais être sûre d'être dans mon droit avant de faire la demande de régularisation.

    Faut-il que je me réfère à un texte juridique pour appuyer ma demande ? ou les explications telles que je vous les ai fournies suffisent-elles ?
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    Posté le: 05 Jan 2009, 12:03
    Bonjour,

    Les 5 ans seronts dépassé aux 15/11/2009 !!! Si mes calculs sont bons! il est encore temps d'exercer le recours.

    Cordialement
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    Posté le: 05 Jan 2009, 12:07
    L'employeur ne peut pas vous retirer des congés payés pendant un arrêt pour accident de travail ou maladie et d'autre part conserver des indemnités journalières de la Sécurité Sociale...
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 05-01-2009 à 18:08

      + 10 messages


    Merci, je vais demander que ces 7 jours de congés soient rajoutés au solde de tout compte.

    Bien à vous,

    Victa
    0
    + -
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  • Membre

    Victa Le 30-01-2009 à 15:52

      + 10 messages


    Bonjour,

    Je reviens vers vous car j'ai reçu ce jour la lettre de licenciement, et j'aurais plusieurs questions. Déjà, je vous remercie infiniment PM et Lauréline, car grâce à vous, j'ai récupéré les congés qui m'avaient été spoliés.

    Tout d'abord, l'employeur note à la fin du courrier qu'il tient à ma disposition "le certificat de travail, le reçu pour solde de tout compte ainsi que les salaires et indemnités que nous restons vous devoir."
    Je viens de téléphoner pour savoir quand je pouvais passer les récupérer, et le comptable m'annonce que rien n'est prêt, car ils n'ont pas encore reçu le calcul de l'organisme de prévoyance pour les indemnités spéciales et le capital de fin de carrière (CC N° 3034).

    1ère question : Dans ce cas, n'auraient-ils pas dû attendre d'avoir les sommes qu'ils me doivent avant de procéder à l'envoi de la lettre de licenciement sachant que j'ai 3 mois de préavis payés et non effectués ?

    Bien que j'ai dit, oralement, lors de l'entretien que je ne voyais pas quelle autre solution pouvait être envisagée (que le licenciement), car je n'avais pas été contactée pour étudier les tâches que je pourrais accomplir du fait de mon handicap suite à cette MP. Or, j'ai vu, il y a quelques jours, une offre d'emploi émanant de cette société, et ce poste aurait pu me convenir. J'ai imprimé l'offre.

    2ème question : dois-je faire un courrier pour absence de reclassement ?

    Merci par avance pour votre aide si précieuse. biggrin
    0
    + -
  • Membre

    Victa Le 31-01-2009 à 11:17

      + 10 messages


    Bonjour,

    Merci encore pour votre disponibilité et vos infos si précieuses.

    Je vais faire un courrier pour m'étonner de cette offre d'emploi, bien que je sais que je suis devenue indésirable pour cette société, par suite de mes absences dues à ma MP. Vu comment j'ai été reçue, notamment lors de l'entretien qui a duré 10 mn, je n'ai même plus envie d'y retourner ... Les 2 offres qui m'ont été faites (mon message du 03/12) l'ont été pour être en conformité avec la loi, et se protéger d'un recours au CPH. Je persiste à penser qu'aucune offre sérieuse n'a été envisagée pour mon cas. Mais je crois que rien n'exige de l'employeur qu'il convoque le salarié pour voir avec lui si une réelle solution peut être trouvée, bien que l'on dise qu'il doit faire appel au besoin à de la formation ou à la transformation du poste ?
    0
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  • Membre

    Victa Le 31-01-2009 à 16:01

      + 10 messages


    0
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