Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Licenciement

Visiteur

Le 03-05-2019 à 09:07

Bonjour, comment se défendre face a une convocation pour un entretien préalable pour un licenciement pour arrêt de travail de trois et demi (dépression liée au comportement de l'employeur a mon égard) (le seul arrêt que j'ai posé en 11 ans d'ancienneté ). cette convocation arrive après echec de négociation d'un rupture conventionnelle (a l'initiative de l'employeur). a savoir que j'ai été informé par tél 4 jours avant de recevoir ma convocation que j'allais être licencié! preuve écrite d'un compte rendu que j'ai fait a mon DRH 4 jours avant de recevoir ma convocation suite a cette annonce de licenciement. je vous remercie d'avance. Bien cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 03-05-2019 à 18:32

      + 1000 messages


    Bonjour
    Si votre arrêt de travail a fait l'objet d'une prise en charge de l'assurance maladie  , on ne peut pas vous licencier au seul motif que vous avez été en arrêt de travail.
    .
    L'employeur devra évoquer un autre motif mais si vous occupez un poste stratégique,  il peut invoquer que votre absence pertubait le bon fonctionnement de l'entreprise
    Membre

    Le 03-05-2019 à 19:53

    Bonsoir, je vous remercie beaucoup pour votre réponse , mon arrêt de travail jusqu'au la ne posait pas de problème puisque la société (groupe de 60.000 personnes) m'a proposé une rupture conventionnelle un mois avant de recevoir ma convocation pour un entretien préalable. l'objectif est de céder ma place car une réorganisation de la région est en cours.. j'ai été informé la première fois que j'allais être licencié il y a 8 mois!! l'employeur n'a t-il pas commit des fautes a mon égard de m'annoncer ce licenciement avant même de me convoquer ? une tentative echouée d'une rupture conventionnelle a la demande de l'employeur suivie par une convocation pour licenciement ne met en cause ce dernier ? Un grand merci pour votre aide . Bien cordialement 
    Moderateur

    Le 04-05-2019 à 08:31

    Le fait qu'on vous ait dit " oralement" que vous alliez être licencié reste difficile à prouver .
    .
    Et quand bien même vous pourriez le prouver , cela ne remettra pas en cause le licenciement si celui-ci est fondé.
    .
    Vous pourriez juste demander aux prud"hommes un dédommagement pour non respect de la procédure  ( 1 mois de salaire maxi en engageant une procédure "au fond" qui prendra au moins 12 mois !).
    .
    En vérité , c'est la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige .
    .
    Les motifs invoqués doivent relever d'une cause réelle et sérieuse justifiant la rupture du contrat (faute légère ou grave, absence préjudiciable pour l'entreprise, motif économique (suppression de poste suite réorganisation)  , etc..) .
    Pour le moment , vous ne savez pas ce que l'employeur invoquera comme motif (s)  (?) 
    .
    Vous en saurez plus lors de l'entretien préalable et je vous conseille de vous faire accompagner par un membre élu du personnel  (DP, DS)
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page