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Licenciement

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le havre 2020-06-18 02:38:11

Bonjour,
Je reviens vers vous pour avoir une idée de ma situation 
Reconnu maladie professionnelle en 2015, après plusieurs Année avec des conditions de travail revu avec le médecin de travail ( restriction). En 2018 après une rechute le médecin du travail me donne le dossier mpdh, je l'envoie.
Début année 2019 fondgecif vu mon état j'ais décidé de m'orienter vers un travail que je pouvais faire dans restrictions.
Une visite de reprise après avec les conditions revu avec le médecin de travail 
Je fais une rechute maladie professionnelle de mai jusqu'au septembre 2019, juillet 2019 une près-reprise demander par le médecin de la sécurité sociale qui abouti a rien. Juste que je dois revoir le médecin du travail pour une inaptitude professionnelle, soit un reclassement ou  un licenciement Et me donne un document ITI pour la sécurité sociale.Donc septembre jusqu'à Octobre periode de reclassement Et je touche les ITI.
Octobre 2019 entretien préalable puis surprise licenciement inaptitude non professionnelle. Je prend un avocat qui me conseille envoyer une contestation de mon licenciement avec A.R, mon employeur me répond qui refuse et pour raison qui a envoyer une contestation De maladie professionnelle Est en cour 
Mon avocat envoi la procédure devant les prudhomme En janvier 2020 je reçois que je suis reconnu travailleur handicapé Depuis 2018 
Donc ma question est ce que déjà mon licenciement est abusif ? Et que ma reconnaissance comme travailleur handicapé doit être pris en compte malgré que j'étais Plus dans la société ?
Cordialement.

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 18-06-2020 à 07:41

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Ce sont deux éléments distincts, d'un côté la reconnaissance en maladie professionnelle (MP) par votre caisse d'assurance maladie (CPAM), de l'autre côté la reconnaissance d'un statut de travailleur handicapé (RQTH) par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

    En principe, lorsque l'employeur a été informé pendant la période d'exécution du contrat de travail - et donc avant de procéder au licenciement - que le salarié s'est vu attribué la RQTH, la conséquence sur un licenciement c'est que le délai du préavis de licenciement doit être doublé, et donc l'indemnité compensatrice de préavis non effectué devrait l'être aussi. Mais vous concernant la RQTH n'est intervenue qu'après.

    Par ailleurs, le licenciement étant motivé par une inaptitude professionnelle (MP) telle que prononcée par le médecin du travail, avec comme il se doit l'ITI à titre d'indemnité transitoire par la Sécurité Sociale pendant le mois de recherche de reclassement, la conséquence c'est que l'indemnité de préavis non effectué doit être payée et que l'indemnité minimale de licenciement doit être doublée. Votre employeur ayant contesté le caractère professionnel de l'inaptitude c'est ce contentieux qui est donc en instance de jugement.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    le havre Le 18-06-2020 à 09:33

    Bonjour,
    Merci de votre réponse, j'ais aussi oublier de vous dire que sur la lettre de reclassement qui annonce qui est pas de reclassement possible, prévois un licenciement bien avant mon entretien préalable ?
    N'est il pas une vice de procédure ? 

    Moderateur

    Zen Maritime Le 18-06-2020 à 09:45

    Je pense, puisque vous avez pris un avocat et qu'il a tous les détails de votre dossier, qu'il saura vous répondre de la façon la plus pertinente.

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    le havre Le 18-06-2020 à 10:16

    Merci de votre temps et de vos réponse 
    +1
    + -

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