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L'indemnité de licenciement peut-elle est réglée en plusieurs fois ?

Visiteur

4 Pat Le 11-06-2013 à 15:10

Bonjour,

Dans le cadre d'une rupture conventionnelle, l'employeur a-t-il la possibilité de proposer que l'indemnité soit échelonnée si l'entreprise est en difficulté financière ?
Si le licenciement devenait un licenciement économique, l'entreprise aurait-elle droit à des aides pour la paiement des indemnités ?
Merci.
 

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 11-06-2013 à 17:09

      + 1000 messages


    Bonjour,$

    1- Non, cela doit être versé en une fois.
    2- Non, aucune aide mais le salarié bénéficierait de la C.S.P et des avantages qui en découlent.

    Enfin, gare aux licenciements économique déguisés en R.C, une action devant le tribunal couterait bien plus cher à l'employeur que l'économie escomptée.

    BIen cordialement
     
    +1
    + -
  • Visiteur

    4 Pat Le 12-06-2013 à 09:54

      visiteur


    Merci,

    Je pensais que ma réponse avait été envoyée, mais apparemment ça n'est pas le cas !
    Pas de solution envisageable donc si la société n'a pas les moyens de régler les indemnités de licenciement ?

    Cordialement. 
    +3
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