Accueil » Particulier » Droit du travail

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Liquidation entreprise

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Bienvenue sur le forum Licenciement & Rupture conventionnelle. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 27-08-2024 à 10:40

Bonjour, je suis en alternance pour une durée de trois ans et suite a une liquidation économique de l’entreprise je me demande ce qu’ils doivent me payer pour les deux années restantes de mon alternance. Sachant que j’etais paye 50% du Smic en premiere année et que les salaires attendus pour les 2 années a venir était respectivement de 60% et 100% du smic. Est ce que pour les 2 annees restantes je dois etre payes a 60 et a 100% du smic ou a 50% comme cette année.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 27-08-2024 à 19:04

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Selon les articles L 6222-18 et L 1243-4 du code du travail

    "La rupture anticipée du contrat de travail à durée déterminée qui intervient à l'initiative de l'employeur, en dehors des cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail, ouvre droit pour le salarié à des dommages et intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat, sans préjudice de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8.
    ...
    et la jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 29 janvier 2020, 18-13.348, Inédit - Légifrance (legifrance.gouv.fr)

    -=-=

    Pour ma part , je ne vois pas comment le mandataire pourrait calculer les augmentations sans connaitre le montant du smic dans les 2 années à venir  (?)  

    Posez la question à l'inspection du travail ou bien un juriste en ligne 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat