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Litige et conflit, Prud'hommes et TGI ?

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JPNCS 2019-09-05 09:39:19

Bonjour Juritravail,

Je m'excuse par avance si la rubrique choisie n'est pas la plus adéquat.

Voici les faits :

Je suis entré en conflit avec mon employeur au début du mois d'août. Cela faisait plusieurs semaines que l'ambiance était tendue, depuis ma demande de rupture conventionnelle.

Au début du mois, suite à une énième prise de bec, il m'a demandé de quitter l'entreprise avec effet immédiat, tout en maintenant ma rémunération jusqu'à la fin de mon contrat (du 5 au 25 août). J'ai accepté et je suis resté chez moi. 

Dans cette entreprise le salaire est versé en deux temps. Un premier acompte le 25 de chaque mois et le reste des montants à percevoir entre le 1er et le 5 qui suit. Mon employeur n'était pas d'accord avec moi et il m'a demandé de le prouver. Je lui ai alors demandé ma fiche de paie et il m'a répondu qu'il ne l'avait pas. 

Nous étions le 5 août. Je suis alors rentré chez moi, et j'ai attendu la réception du bulletin de salaire. Sauf que la semaine d'après je n'avais toujours rien. J'ai relancé mon employeur une fois, puis deux, puis trois et ainsi de suite. Je suis resté sans réponse jusqu'au 21 août. Il m'informé par e-mail qu'il allait m'envoyé la fiche de paie en recommandé.

Le 26 août je me présente au magasin pour récupérer mon solde de tout compte ainsi que les papiers de fin de contrat. Surpris de me voir, il accepte de me recevoir dans son bureau. Mais dix minutes plus tard, il me force à quitter les lieux et m'informe qu'il m'interdit de revenir. Je refuse, lui expliquant qu'il ne peut pas forcer un client à quitter le magasin sans motif. Car à ce moment précis, je n'étais plus un employé de son entreprise.

J'ai pris soin d'enregistrer la conversation avec mon téléphone. Il a nié les erreurs de salaire, et a clairement avoué qu'il n'avait lu aucun e-mail car il n'en avait plus rien à faire de moi. Par ailleurs il n'avait ni le solde de tout compte, ni les papiers de fin de contrat. Dans la foulée j'ai contacté le siège social de l'entreprise. Une heure après, mon ancien employeur m'a rappelé et m'a indiqué que tout me serait envoyé par courrier sous 48h. Les erreurs de salaire ont été prouvées. Le siège social de l'entreprise me l'a confirmé, il y avait plusieurs erreurs. 

Sauf que depuis, rien n'a été régularisé. Je n'ai ni reçu, ni l'acompte du mois d'août, ni le reste à percevoir du mois dernier, rien. Je n'ai plus de quoi payer mon loyer et mes factures. Mon ancien employeur ne répond plus à mes sollicitations, que ce soit par e-mail ou par téléphone. 

J'aimerais saisir le Conseil de Prud'hommes à ce sujet, mais je demande si il n'est pas possible d'entamer une autre procédure, devant le TGI par exemplaire ?!

Mon ancien employeur a clairement fait trainer les choses, volontairement, j'ai eu beau lui faire part des soucis financiers que cela engendre, il n'en a rien à faire. 

Est-ce possible, et surtout viable, d'entamer une autre procédure judiciaire en même temps que les Prud'hommes ? 

Quels sont mes autres recours pour pouvoir mettre fin à cette situation ? Est-il dans la légalité ? 

On voit un peu tout et n'importe quoi sur internet, c'est pourquoi je préfère avant tout poser la question sur ce forum. 

Merci, bien à vous, 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 05-09-2019 à 11:14

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Vous ne pouvez pas saisir le TGI car le juge unique du contrat de trat ce sont les Prud'hommes.

    On ne sait pas depuis combien de temps vous êtes employé...

    Cdt.
    Visiteur

    JPNCS Le 05-09-2019 à 12:24

    Bonjour,

    J'ai été employé de l'entreprise de janvier à août 2019.

    Donc, seul les Prud'hommes peuvent traiter cette affaire ?

    Même le comportement véhément, volontairement attentiste et indifférent de mon employeur ? 

    Merci par avance,

    Cdt 
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 05-09-2019 à 13:20

      + 1000 messages


    Oui, le conseil de Prud'hommes a une compétence exclusive.

    Quand au comportement de votre employeur, ce que vous en dites ne peut justifier à lui seul un recours au tribuna!.

    Il vous doit des sommes et des documents, il ne vous les remet pas malgré que la loi lui en fait obligation et vos demandes répétées, restez en là devant le Conseil !

    Cdt.
    Moderateur

    milou27 Le 06-09-2019 à 07:23

    Bonjour,
    Si votre contrat était bien un CDD qui a pris fin à la fin du mois d'Aout, il faut envoyer un courrier  LR/AR à l'employeur pour lui demander de vous délivrer instamment les documents de fin de contrat.
    .
    J'ai bien peur que l'employeur ne vous règle pas de salaire pendant votre absence au travail du 5 au 25 Aout - Il aurait fallu exiger que l'employeur vous délivre un écrit par lequel il vous intimait de ne plus revenir dans l'entreprise jusqu'au terme du contrat . (les enregistrements audio ne sont pas acceptés aux prud'hommes)
    .
    Si la situation n'évolue pas  , il faudra saisir le "référé' du conseil de prud'hommes qui est la seule juridiction compétente pour traiter ce genre de litige
    0
    + -
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