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l’indemnité compensatrice de préavis pour un travailleur handicapé

Visiteur

Le 09-05-2022 à 14:36

Bonjour,

 Je voulais savoir suite un éventuel licenciement pour inaptitude professionnel  accident du travail .
J'ai 4 ans d'ancienneté est ce que l'indemnité compensatrice de préavis est doublé pour un travailleur handicapé 
Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 09-05-2022 à 18:14

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si l'inaptitude est liée à un accident du travail, votre licenciement ouvrirait droit au paiement d'une indemnité de licenciement doublée (sur la base de l'indemnité légale) ainsi qu'au paiement du préavis non effectué (qui ne sera pas doublé dans la limite de 3 mosi dans le cadre d'une inaptitude qu'elle soit d'origine professionnelle ou non) 
    Membre

    Le 09-05-2022 à 20:14

    Ok merci pour ton aide
    0
    + -

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