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Mi temps thérapeutique licenciement

Visiteur

Nenette33 2020-07-13 08:36:31

Bonjour,

 Je suis actuellement en mi temps thérapeutique depuis le 25 mai 2020, suite à  un burin out arrêt maladie le 11 décembre 2019 avec hypertension vppb  bloquage de dos, j'ai repris mon activité en Mars 2020 à temps complet et au bout de 3 semaines récidive de Vertiges postionndlle , fatigué extrême donc arrêt maladie à nouveau et reprise le 25 mai 2020 mais temps partiel  ,il y a une semaine juste avant mon départ en vacances mon nouvel employeur un jeune qui casse tout et veut tout agrandir ,m'a annoncé sa volonté de me licencier pour désorganisation de son entreprise ou me propose  une rupture conventionnelle,  j'ai 61 ans je suis pharmacienne depuis 7 ans dans cette officine ,à t il le droit ? Et que puis je demander comme indemnité supplémentaire si j'accepte la rupture  conventionnelle étant trop épuisée pour me lancer dans un procès, merci de votre réponse et de votre aide


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-07-2020 à 11:53

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout d'abord oui, il peut vous proposer une rupture conventionnelle, c'est une proposition que vous êtes libre d'accepter ou non.

    Pour que cette rupture puisse être homologuée par la direction du trevail et de l'emploi (DIRECCTE) le montant indemnitaire doit être au moins égal à ce que serait l'indemnité légale (ou prévue par la convention collective) en cas de licenciement.

    Une telle rupture conventionnelle vous donnerait droit jusqu'à 3 ans de chômage indemnisé, et compte tenu de votre âge ce serait sans dégressivité de l'allocation au cours de la période de chômage.

    Mais ce chômage indemnisé s'arrête au jour où vous atteignez à la fois l'âge minimum légal de la retraite (en général 62 ans) ET le compte de trimestres pour une pension au taux plein. Il est donc possible que vous ne restiez pas au chômage que peu de temps, connaissez-vous votre compte de trimestres acquis à ce jour ? Avez-vous demandé rendez-vous à la caisse de retraite pour faire le point sur une estimation de pension ?

    cordialement
    zen maritime



     
    Visiteur

    Nenette33 Le 13-07-2020 à 14:13

    Bonjour et merci de votre réponse,  effectivement à 62 ans que j'aurais en janvier 2021 mes trimestres seront suffisant pour avoir droit à  la retraite , par contre je voulais continuer jusqu a 63 pour augmenter ma retraite CPAM et ne pas être impacter par la baisse agirc arco si je la prends à 62 , ayant encore un enfant qui fini sesetudes ingénieurs je suis dans une impasse si vous me confirmer que pôle emploi ne me donnera pas rien après mes 62 ans !!!
    Moderateur

    Zen Maritime Le 13-07-2020 à 14:47

    C'est bien cela, lorsque vous aurez 62 ans en janvier 2021 et avec tous vos trimestres pour pouvoir liquider une retraite au taux plein, alors le Pôle Emploi ne vous servira plus aucun droit à l'allocation de chômage.

    Dans votre négociation de rupture conventionnelle, si l'employeur est ouvert à la discussion, vous pourriez donc mettre tout cela en balance :

    1/ le fait que vous n'allez pas, ou quasiment pas, avoir de période de chômage indemnisé entre la date de votre rupture de contrat et la date anniversaire de vos 62 ans

    2/ le fait qu'étant ainsi obligée de liquider vos droits à la retraite à 62 ans vous allez subir la décote de votre retraite complémentaire, que vous n'auriez pas subie si vous aviez pu travailler encore un an au-delà de vos 62 ans

    Il faut que vous fassiez vos calculs de la perte de revenus qui s'en suit et que vous tentiez d'obtenir en compensation une indemnité supra légale (c'est-à-dire au-dessus de ce qui est légalement prévu)

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    milou27 Le 13-07-2020 à 17:28

    Bonjour,
    Comme justement évoqué par Zen maritime et puisque l'employeur souhaite vous voir partir .... profitez-en pour négocier une indemnité de rupture conventionnelle nettement plus élevée que le minimum légal qui pour 7 ans d'ancienneté ne s'éleverait qu'à 1,75 mois de salaire brut .
    .
    L"employeur joue sur votre état de faiblesse pour vous pousser à accepter une rupture conventionnelle mais sachez que vos arrêts maladie ne suffisent pas à légitimer un licenciement pour désorganisation de l'entreprise ;
    .
    Les juges pourraient très bien requalifier votre licenciement en licenciement  abusif
    Votre employeur le sait et il préféréra éviter l'option licenciement.
    .
    Ne lui laissez pas croire que vous êtes résignée à partir mais au contraire , que vous n'hésiterez pas à vous battre si l'on vous mettait dehors .
    Vous êtes en position de force pour négocier -
    .
    Bonne chance pour la suite .
    +1
    + -

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