Mise à pied conservatoire Cadre

Question

Visiteur

ALIXA Le 09-04-2025 à 14:12

Bonjour,

Lundi 7/04/2025 vers 11h45 RDV pour un point d'activité , mon directeur m'annonce la décision d'un licemciement et ma mise à pied conservatoire immédiate à 12 h , je dois quitter l'entreprise, je n'ai pas de motif qui me sera indiqué lors de mon entretien , plus de 7 jours après soit mardi 15 avril 16h00 , car le RH est en congé, le courrier remise en mains propre que je n'ai pas visé car dans l'incompréhension est un peu différent de la lettre avec AR m'indique selon la gravité des faits qui me sont reprochés il envisage le licenciement, ont ils le droit, je suppose oui , cela signifie clairement qu'ils avaient décidé le licenciement et non la sanction possible disciplinaire , d'ailleurs certains évenements, me le font penser , que puis je envisager cela est très violent , et très long me semble t il pour quoi qu'il arrive me licencier

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milou27 · Answer 1 · Le 09-04-2025 à 18:08

Moderateur

milou27 Le 09-04-2025 à 18:08

+ 1000 messages

Bonjour

Lors de cette mise à pied conservatoire le 7/04/2025 à 11H 45 - vous a t-on remis une lettre qui mentionnait la date de l'entretien préalable (en date du 15/04) ?

Envisager un licenciement ne veut pas dire que vous êtes déjà licencié si vous n'avez pas encore passé d'entretien prélable au cours duquel l'employeur vous exposera les griefs reprochés et écoutera vos explications même s'il y a de fortes chance qu'on vous licencie pour faute grave (ou lourde)

Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ?

Visiteur

ALIXA Le 09-04-2025 à 20:11

Bonsoir merci pour votre réponse , on a voulu me faire signer en effet une lettre qui envisageait mon licenciement et la mise à pied conservatoire immédiate et qui stipulait la date de l'entretien du 15/04/2025 j ai 8 ans d'ancienneté dans l entreprise

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ALIXA · Answer 2 · Le 09-04-2025 à 20:11

Bonsoir merci pour votre réponse , on a voulu me faire signer en effet une lettre qui envisageait mon licenciement et la mise à pied conservatoire immédiate et qui stipulait la date de l'entretien du 15/04/2025 j ai 8 ans d'ancienneté dans l entreprise

Henriri · Answer 3 · Le 09-04-2025 à 19:16

Membre

Henriri Le 09-04-2025 à 19:16

+ 1000 messages

Hello !

Alixa votre situation est certainement trés stressante et violente. Informez-vous bien sur la procédure réglementaire (URL ci-dessous) que l'employeur semble suivre afin de vérifier s'il la respecte formellement. Conseevez tout ce que vous adresse votre employeur (courriers, messages...).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1137

Avez-vous une idée de ce que votre employeur pourrait vous réprocher qui soit susceptible de justifier un licenciement disciplinaire ?

A+

Visiteur

ALIXA Le 09-04-2025 à 20:14

Bonsoir merci beaucoup pour votre soutien, je pense peut être de ne pas "rentrer dans le moule" cela m'est arrivé de dire que des décisions ne seraient pas bonne à prendre ou de donner mon avis sans agressivité biensûr et d accord ou pas j ai toujours exéciuté mes missions,

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ALIXA · Answer 4 · Le 09-04-2025 à 20:14

Bonsoir merci beaucoup pour votre soutien, je pense peut être de ne pas "rentrer dans le moule" cela m'est arrivé de dire que des décisions ne seraient pas bonne à prendre ou de donner mon avis sans agressivité biensûr et d accord ou pas j ai toujours exéciuté mes missions,

Alainverce · Answer 5 · Le 10-04-2025 à 09:29

Moderateur

Alainverce Le 10-04-2025 à 09:29

+ 1000 messages

Bonjour Alixa.

L'important pour le moment est de trouver la personne de confiance qui pourra assister avec vous à l'entretien du 15 avril et servir de témoin plus tard si vous allez aux Prud'hommes.

Cette possibilité d'assistance a du vous être rappelée dans le courrier de convocation.

Milou vous l'a dit "envisager" n'est pas "nous avons décidé", même si personne n'est dupe.

Mais la loi (que votre employeur connait) lui interdit de prendre sa décision définitive avant de vous avoir entendu.

Bien sur c'est hypocrite mais il est couvert avec "nous envisageons" et non "vous serez licencié".

Pour le reste il faut aller à cet entretien avec votre "témoin" qui pourra prendre des notes et même intervenir.

Sans présager du motif final, il me parait plus qu'abusif qu'on vous mette à pied subitement au motif de simples remarques de désaccord n'ayant jamais donné lieu à avertissement (?).

Vous nous direz peut être ce qu'on vous a exactement reproché après l'entretien.

Bon courage.

Cdt.

Visiteur

ALIXA Le 10-04-2025 à 10:47

Bojour, Merci beaucoup les 2 derniers mois et même avant d'ailleurs je ne vois pas ce que l'on a pu me reprocher , tout ce que je sais c'est que depuis 2020 mon cancer, je suis persécupée pour des broutilles dont je ne comprends pas le sens, mais commence à comprendre le but je vous redirais, les échanges lors de l entretien du 15 merci .

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Visiteur

ALIXA Le 16-04-2025 à 08:06

Bonjour à tous,
suite à mon entretien hier 16h00 , pour faire simple et vous donner les éléments les plus importants , pendant 1h30 ils m ont apportés des échanges de mails on me reproche des tournures de courriers, différents dossiers techniques gérés par mes équipes avec des élément erronés, que je n'ai bien sûr pas inventé, mais qui m'ont été rapportés, plein de petites choses, du style un chiffre sur un rapport d'activité qui est différent du leur, "nous avons un nouveau logiciel et nous pouvons ressortir des chiffres et j'avais avertis que les chiffres ne me semblaient pas correct" mes demandes d augmentations, ect... ils sont revenus même à 2020 pour vous dire, donc ma fiabilité, et mes ma façon de m exprimer, des personnes ont fait des choses bien plus grave du style payer des factures qui n'étaient pas dû et vol ect.... ect.... mais je n'accuse personne bien sûr, et moi même pas un avertissement ?? tous leurs reproches j'ai pû justifier pourquoi , je suis dépitée et je ne comprends rien à par le fait qu'ils veulent me licencier ,salaire peut être et pour dispatcher mon service, comme ils l'avaient évoqué à dfférentes reprises merci pour votre retour

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ALIXA · Answer 6 · Le 10-04-2025 à 10:47

Bojour, Merci beaucoup les 2 derniers mois et même avant d'ailleurs je ne vois pas ce que l'on a pu me reprocher , tout ce que je sais c'est que depuis 2020 mon cancer, je suis persécupée pour des broutilles dont je ne comprends pas le sens, mais commence à comprendre le but je vous redirais, les échanges lors de l entretien du 15 merci .

ALIXA · Answer 7 · Le 16-04-2025 à 08:06

Bonjour à tous,
suite à mon entretien hier 16h00 , pour faire simple et vous donner les éléments les plus importants , pendant 1h30 ils m ont apportés des échanges de mails on me reproche des tournures de courriers, différents dossiers techniques gérés par mes équipes avec des élément erronés, que je n'ai bien sûr pas inventé, mais qui m'ont été rapportés, plein de petites choses, du style un chiffre sur un rapport d'activité qui est différent du leur, "nous avons un nouveau logiciel et nous pouvons ressortir des chiffres et j'avais avertis que les chiffres ne me semblaient pas correct" mes demandes d augmentations, ect... ils sont revenus même à 2020 pour vous dire, donc ma fiabilité, et mes ma façon de m exprimer, des personnes ont fait des choses bien plus grave du style payer des factures qui n'étaient pas dû et vol ect.... ect.... mais je n'accuse personne bien sûr, et moi même pas un avertissement ?? tous leurs reproches j'ai pû justifier pourquoi , je suis dépitée et je ne comprends rien à par le fait qu'ils veulent me licencier ,salaire peut être et pour dispatcher mon service, comme ils l'avaient évoqué à dfférentes reprises merci pour votre retour

Alainverce · Answer 8 · Le 16-04-2025 à 08:13

Moderateur

Alainverce Le 16-04-2025 à 08:13

+ 1000 messages

Bonjour.

Merci de votre retour.

Mais vous ne dites pas si vous étiez assisté.

Cdt.

Visiteur

ALIXA Le 16-04-2025 à 08:42

Bonjour, une personne était présente et à prise des notes oui,

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Visiteur

ALIXA Le 17-04-2025 à 10:24

Bonjour, je n ai pas eu de motif de licenciement lors de mon entretien pensez vous que par ce qui m'est reprocher "mon travail semble t il , ils peuvent me licencier pour faute grave ou lourde? devrais je donc aller au prud'homme? dans l attente de votre retour merci par avance

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ALIXA · Answer 9 · Le 16-04-2025 à 08:42

ALIXA Le 16-04-2025 à 08:42

Bonjour, une personne était présente et à prise des notes oui,

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ALIXA · Answer 10 · Le 17-04-2025 à 10:24

Bonjour, je n ai pas eu de motif de licenciement lors de mon entretien pensez vous que par ce qui m'est reprocher "mon travail semble t il , ils peuvent me licencier pour faute grave ou lourde? devrais je donc aller au prud'homme? dans l attente de votre retour merci par avance

Alainverce · Answer 11 · Le 17-04-2025 à 13:11

Bonjour.

Tant que vous n'aurez pas une lettre de licenciement (en espérant que vous n'en receviez pas) on ne peut rien envisager.

Car c'est cette lettre qui devra indiquer le motif du licenciement.

Après il faudra voir les faits reprochés, s'ils peuvent être facilement démontrés faux, ou si l'employeur peut en rapporter la preuve.

Vu que vous êtes en mise à pied conservatoire ce sera probablement pour faute grave.

Mais pas lourde, car la faute lourde suppose une volonté de nuire à l'entreprise (exemple vol destruction de données, etc) ce qui n'est pas le cas ici.

Ensuite, avant une éventuelle contestation aux Prud'hommes, il vous faudra déjà ne pas vous lancer seule dans une procédure longue, usante, compliquée et ... pleine de contrariétés.

Donc vous rapprocher d'un syndicat ou d'un avocat pour avis.

Vous nous direz ce que contient la lettre de licenciement, qu'on ait un premier avis.

Cdt.

ALIXA · Answer 12 · Le 27-04-2025 à 10:12

Bonjour, j ai reçu ma lettre de licenciement hier le motif du licenciement pour faute grave et les points évoqués sont non respect des procédures internes, non respect procedure d appels d offres, manquement obligation sécurité des locataires et salariés, communication inexacte d informations ou incomplètes à la hiérarchie, troncage délibérés de courriel, je me réfère à l entretien selon l exactitude de ce qui m'est reproché, c est assez ahurissant CDLT

Alainverce · Answer 13 · Le 27-04-2025 à 11:06

Moderateur

Alainverce Le 27-04-2025 à 11:06

+ 1000 messages

Bonjour.

Et bien ils ont "chargé la mule" !

Et tout ça sans jamais un avertissement écrit ?

Si vous allez aux Prud'hommes il va falloir démonter (si c'est possible) tous ces reproches.

Il va aussi falloir qu'eux les prouvent, mais on peut faire confiance à leur avocat pour cela, (et peut-être aussi quelques témoignages plus ou moins "sollicités" de collègues).

A ce stade vous n'avez pas d'autre choix que de voir avec un avocat, et les éléments dont vous disposez, si ça vaut le coup d'aller plus loin.

Bon courage à vous.

Cdt.

Visiteur

ALIXA Le 27-04-2025 à 14:33

Merci pour votre retour, oui ils ont chargé mais je ne me laisserais pas faire tout est faut , je démonterais au maximum, de plus lors de notre entretien, pour chaque point évoqués dans la lettre de licenciement ils m ont donné les détails des dossiers concernés dont je me suis défendue , ces dossiers ont été gérés par les techniciens dont j étais responsable je vais sûrement suivre votre conseil, mais hors de question de me faire jeter comme une m.....e , fin décembre lors de mon entretien tout été ok, et 2 mois après on veut me virer? ah non, merci pour votre impression sur le dossier.

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Moderateur

milou27 Le 27-04-2025 à 16:47

Bonjour

Après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise , bizarre que l'employeur vous reproche subitement une multitude de griefs qu'il qualifie de fautes graves.

Reste à savoir si celles-ci remontent toutes à moins de 2 mois ( L 1332-4) ?

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ALIXA · Answer 14 · Le 27-04-2025 à 14:33

Merci pour votre retour, oui ils ont chargé mais je ne me laisserais pas faire tout est faut , je démonterais au maximum, de plus lors de notre entretien, pour chaque point évoqués dans la lettre de licenciement ils m ont donné les détails des dossiers concernés dont je me suis défendue , ces dossiers ont été gérés par les techniciens dont j étais responsable je vais sûrement suivre votre conseil, mais hors de question de me faire jeter comme une m.....e , fin décembre lors de mon entretien tout été ok, et 2 mois après on veut me virer? ah non, merci pour votre impression sur le dossier.

milou27 · Answer 15 · Le 27-04-2025 à 16:47

Bonjour

Après 8 ans d'ancienneté dans l'entreprise , bizarre que l'employeur vous reproche subitement une multitude de griefs qu'il qualifie de fautes graves.

Reste à savoir si celles-ci remontent toutes à moins de 2 mois ( L 1332-4) ?

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