Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Mise à pied conservatoire d'une durée excessive

Visiteur

Loïc1234 2020-07-04 12:16:28

Bonjour,

J'ai fait un abandon de poste début février suite à de nombreux problèmes rencontrés au sein de mon entreprise.

2 mois plus tard, j'ai reçu un recommandé stipulant avoir été placé en mise à pied conservatoire pour absences injustifiées.

Dans cette lettre il était indiqué être convoqué pour un entretien préalable au licenciement. Je n'ai pas pu me rendre à cet entretien, car j'ai reçu ce recommandé après la date convenue (Retard de la poste due au Covid 19). Je n'ai toutefois pas relancé mon employeur à ce propos.

Cette mise à pied a durée un petit peu plus de deux mois, avant que je ne sois licencié pour faute grave. 

Selon cet article abandondeposte.frIl semble que la durée de cette mise à pied ait été excessive (environ 2 mois et 1 semaine).

Je souhaite donc savoir s'il était judicieux de ma part, d'attaquer mon ex entreprise afin de requalifier ce licenciement pour faute grave en liciement sans cause réelle et sérieuse.

Ai-je des chances d'avoir gain de cause devant les prud'hommes ?

Merci

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    milou27 Le 04-07-2020 à 19:30

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Vous ne pouvez pas demander la requalification du licenciement pour faute grave en licenciement sans cause réelle elle et sérieuse puisque le licenciement est fondé .
    Vous pouvez juste demander un dédommagement pour la longueur de la mise à pied conservatoire qui restera à l'appréciation des juges 
    Membre

    Loïc1234 Le 04-07-2020 à 20:05

    Bonsoir,

    "Mise à pied conservatoire : la procédure de licenciement doit être lancée très vite !

    En tout cas si l?employeur met son salarié à pied à titre conservatoire, il doit lancer immédiatement la procédure légale de licenciement pour faute grave en le convoquant à l?entretien préalable au licenciement. En effet, si la procédure légale de licenciement tardait, la justice prud?homale requalifierait la mise à pied conservatoire en mise à pied disciplinaire, rendant ainsi illégal tout licenciement."

    Donc la procédure légale de licenciement ne concerne que la convocation ? Et non le licenciement qui suit ?

    Sinon je n'ai pas pu me présenter à l'entretien préalable de licenciement vu que j'ai reçu le courrier après la date convenue. Est-ce cela change quelque chose ?

    Merci

    Membre

    Loïc1234 Le 04-07-2020 à 20:47

    J'ai trouvé cela dans un autre article :

    "Mais attention :

    Si aucun motif ne justifie la durée excessive d?une mise à pied conservatoire, les juges peuvent la requalifier en une mise à pied conservatoire, interdisant / invalidant dès lors le licenciement prononcé pour les mêmes motifs : un même fait fautif ne peut déclencher 2 sanctions."

    Sources : 
    www.village-justice.com

    Membre

    Loïc1234 Le 04-07-2020 à 21:00

    Désolé le précédent article n'est pas clair vu qu'elle se trompe sur les mots, j'en mets un autre 

    Par ailleurs, les juges considèrent que la durée excessive d'une mise à pied conservatoire transforme sa nature et lui confère la qualification de mise à pied disciplinaire privant l'employeur de la faculté de notifier ultérieurement un licenciement pour faute. Dans l'hypothèse où l'employeur procède néanmoins au licenciement, celui-ci, privé de cause réelle et sérieuse, ouvre droit aux indemnités de rupture ainsi qu'à des dommages-intérêts pour licenciement injustifié.

    Source : 
    questions.assemblee-nationale.frerci pour tous vos conseils :)

    Afficher les 9 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page