Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mise à pied conservatoire et commissions

Visiteur

nkj 2020-11-17 11:02:57

Bonjour,
Je viens d'être mise à pied et l'entretien préalable a lieu le 27 novembre.
Dans le cadre de ce job, je perçois des commissions sur les ventes.
Je sais que je ne peux plus exercer mes fonctions et être payée en conséquence, mais je voulais savoir si, malgré la mise à pied, ces commissions sont toujours versées (résultant de ventes faites lors de rdv que j'ai organisés des semaines auparavant).
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    FD Le 18-11-2020 à 04:42

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il y a lieu de penser que vos commissions vous seront versées au prorata du temps de présence dans l'entreprise. De toute façon, les sanctions pécuniaires sont interdites par le code du travail.
    En cas de soucis avec cela, vous pouvez contacter une organisation syndicale de votre choix dans votre département pour vous aider sur ce sujet. Voyez en même temps pour vous faire assister lors de votre entretien préalable. Cela est important.
    Cordialement.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page