mise a pied conservatoire et licenciement

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  milou27 Le 22-04-2025 à 17:45

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  Bonjour
  
  La mise à pied conservatoire prendra fin lors du licenciement , lequel doit être prononcé dans le délai maxi d'1 mois après l'entretien préalable , c'est à dire le 11 Mai au plus tard  

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  princesseminnie Le 09-05-2025 à 14:29

  bonjour, merçi pour votre réponse, à ce jour je n'ai toujours rien reçu. Quelles démarches dois- je effectuer si je ne reçois pas ma lettre de licenciement dans le délail d'un mois.Merci de votre retor

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• Moderateur

  Alainverce Le 10-05-2025 à 09:33

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Vous dites être en arrêt de travail depuis plusieurs mois, donc a priori incapable d'avoir commis une faute.
  
  Il faut donc savoir quand votre employeur aurait eu connaissance de cette (supposée ?) faute, car il y a des délais pour la reprocher.
  
  Pour le reste idem Milou.
  
  Cdt.

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  princesseminnie Le 10-05-2025 à 20:02

  bonjour, oui je sais qu'il  a 2 mois pour me reprocher une faute. Sauf s'il en aurait pris connaissance pendant mon arrêt qui date de fin janvier. De toute façon j'attend mon licenciement, mon entretien était le 11 avril si au 11 mai je n'ai toujours rien reçu quelle sont les démarches à effectuer, sachant que je suis toujours en mise à pied conservatoire.
  Merci de votre retour.cordialement

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  milou27 Le 11-05-2025 à 08:06

  Bonjour
  
  Si vous ne recevez pas de lettre de licenciement Lundi,  Soit l'employeur a renoncé à vous licencier auquel cas il devra rémunérer les jours de mise à pied conservatoire , soit votre licenciement pour faute grave serait requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les prud'hommes 
  
  NB : Une lettre datée du 10 Mai et reçue Lundi 12 Mai serait malgré tout recevable (le licenciement prend effet le jour de l'envoi de la lettre)

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  Millaa Le 12-05-2025 à 11:49

    + 10 messages

  
  

  En principe si vous etes en arrêt,  l employeur ne peut pas vous mettre à pied à titre conservatoire puisque votre contrat de travail est déjà suspendu 

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