Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mise a pied conservatoire pour "loyauté"

Visiteur

Mongien Le 11-10-2021 à 18:00

visitor.pngVisiteur

MongienLe 11-10-2021 à 18:00

Bonjour,

J'ai été informé de ma mise à pied conservatoire et en attente du RDV pour l'entretien préalable à un "éventuel" licenciement. Je n'ai pas été informé du motif mais mes collatéraux du Comité de Direction dont je fais parti m'ont discrétement indiqué que le motif retenu était la "Loyauté".

J'avais 2 questions :

- 1/ Je me suis permis en Comité de Direction devant mes collégues Directeurs de relever les difficulés et insuffisances manageriales de mon Directeur Général, cela peut il être condidéré comme déloyal, sachant que je l'ai fais en toute bonne foi et pour éviter le dépot de Bilan.

- 2/ Mes comptes, notamment ma messagerie et mon espace personnel ont été coupé sans autre avertissement. Dois je le noter par courrier A/R avant l'entretien en vue d'une contestation prud'hommale ultérieure, ou cela n'a t-il aucun Interet.

Enfin, mes collégues ayant un droit de réserve et se trouvant en porte à faux pour m'assiter lors de l'entretien préalable,  je pense me faire assister par un CSE CGT qui me l'a proposé. Est ce une bonne idée ?

En vous remerciant par avance
Bien à vous
HM

  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Zen Maritime Le 11-10-2021 à 18:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sur le premier point  je vous confirme que le fait de tenir devant des collègues des propos pouvant saper l'autorité du directeur général constitue un agissement contraire au devoir de loyauté.

    Et je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par " je l'ai fais en toute bonne foi". Que signifie de déconsidérer en toute bonne foi les capacités de votre directeur général en le qualifiant, ou plutôt en le disqualifiant, en le dépréciant, en termes d'insuffisance professionnelle ?

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Mongien Le 11-10-2021 à 19:08

    Bonjour et merci pour votre réponse.

    Quand je dis en toute bonne foi, cela signifie pour le bien de la Société et de ses Directeurs. Quand l'ensemble des directeurs du comité de direction sont en souffrance à cause d'erreurs managériales de leur DG et que 90% des effectifs de ce comité sont remerciés en moins d'une année, que peuvent faire les directeurs restants, à part faire constater les choses factuellement en CODIR ou faire un courrier aux administrateurs. D'ailleurs j'avais pensé à le faire, cela aurait il était également considéré comme de la déloyauté ?
    De mon point de vue ce n'est pas de la déloyauté, mais de la soumission que de ne rien dire en attente du rachat de la société. Je rajouterai que dans mon cas il s'agit de plus d'argent public...
    Merci à vous
    Moderateur

    Zen Maritime Le 12-10-2021 à 09:11

    En principe un comité de direction a un règlement, et ce règlement stipule que d'une façon ou d'une autre le comité de direction suit et applique les décisions du conseil d'administration.

    Que les administrateurs se soient fourvoyés en choisissant une personne inadéquate pour exercer la direction générale de la société (groupe,  filiale...), c'est possible, mais cela ne vous habilite pas pour autant, dans votre position exécutive de directeur fonctionnel, à vous montrer diffamatoire en réunion en imputant à votre directeur général des déficiences qui le déconsidèrent.

    Il est infiniment plus habile, lorsque l'on est cadre en position de direction (commerciale, ressources humaines, financière...) de procéder en restant depuis sa place et dans son périmètre d'intervention à une analyse descriptive de problèmes et à des recommandations de solutions, plutôt qu'à une analyse interprétative mettant en cause le supérieur hiérarchique et le désignant comme responsable d'une "souffrance" de toute une équipe de direction... dont au passage vous n'êtes peut-être pas forcément le porte-parole même si votre tempérament vous porte davantage que d'autres à la limite de l'insubordination plutôt qu'à la docile soumission.

    cordialement
    zen maritime

     
    Membre

    Mongien Le 12-10-2021 à 10:43

    Bonjour,

    A vous lire, je sens que vous êtes plus habitué à défendre des employeurs que des employés et vous trouve particulierement critique sans possession du contexte. Il est bien évident que je n'ai pas décrié ouvertement mon DG, ni tenu de propos diffamatoires à son égard. Je suis resté très factuel, c'est mon métier, mais en demandant tout de même pourquoi 90% des membres du CODIR avait été remercié en moins d'une année et ce sans aucune communication au niveau du Comité et donc encore moins au niveau des salariés.
    Bien à vous
    HM

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Zen Maritime Le 12-10-2021 à 18:35

      + 1000 messages


    En y pensant, est-ce qu'une ligne de défense exploitable ne serait pas en tant que "lanceur d'alerte", soit sous l'angle économique (mésusage d'argent public ?), soit sous l'angle de la santé dans l'entreprise (vous parliez d'état de souffrance à différents postes...).

    A lire en cliquant ici => www.defenseurdesdroits.fr

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page