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Mise à pied conservatoire

Visiteur

Bleubleu 2020-11-18 15:00:33

Bonjour,

 Bonjour,

Je viens d'avoir une mise à pied conservatoire en attente d'un entretien, 
Est il possible de demander le document qui prouve les faits relates par la soit disant personne ou est ce confidentiel ?
Le directeur du site ainsi que les membres du CSE qui m'ont accompagné sont ils tenus à la confidentiel ou tout le site peut être au courant ?

Merci 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 18-11-2020 à 15:57

      + 1000 messages


    Bonjour.

    A ce stade, votre employeur n'a aucune obligation de vous fournir les preuves de ce qui va motiver sa décision.

    Bien sur, rien ne vous empêche de les demander, mais ce n'est que si vous saisissez les Prud'hommes pour contester votre licenciement qu'il devra les fournir.

    L'entretien préalable n'a pas vocation à être divulgué, bien qu'aucun texte ne le précise.

    Cdt.
    Visiteur

    Bleubleu Le 18-11-2020 à 17:19

    Bonjour 

    Cela débouche pas obligatoirement sur un licenciement ?
    Merci
    0
    + -

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