Mise à pied

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Shasosi 2020-12-06 22:55:24

Bonjour,

 Étant embauché en tant que cariste depuis environ 5 ans dans une société, sans jamais avoir eu d'accident au travail ni commis de fautes graves,ma hiérarchie m'a sanctionné d'une mise à pied de 3 jours pour avoir endommagé légèrement une nacelle (qui me collait et qui se déplaçait dans un sens de circulation dangereux pour le conducteur selon moi,et sans avertisseur sonore) en la touchant lors d'une manoeuvre avec mon chariot élévateur.De plus,la sanction m'a été notifié sans qu'aucun élu syndical n'ai pu me représenter,et pire encore,sans même que le conducteur de la nacelle n'ait été interrogé!                                                                                                          Que faire? Est-ce légal?

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• Moderateur

  FD Le 07-12-2020 à 04:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  En effet, avant de prendre une sanction, autre qu’un avertissement, l’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable en précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. La convocation rappelle au salarié qu’il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise. Lors de l’entretien, l’employeur indique les motifs de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié. La convocation à l’entretien et la notification de la sanction doivent être faites par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. La sanction ne peut intervenir moins de deux jours ouvrables, ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. Le salarié est informé par écrit de la nature et des motifs de la sanction prononcée à son égard.
  
  Vioiçi les articles qui précisent ce qui est cité plus haut:
  Code du travail : articles L1332-1 à L1332-3  Procédure disciplinaire
  
  Vous pouvez vous rapprochez d'une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin de vous faire aider à mettre en place une action juridique réparatrice.
  Cordialement. 

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