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Mise à pieds conservatoire et rupture conventionnelle

Visiteur

Le 03-12-2019 à 10:50

Bonjour,
Je suis employé en CDI depuis septembre 2018 (autour de 2000 euros brut par an) et j'ai eu un grave problème de santé en septembre 2019 qui m'a valu un arrêt de travail. Lorsque j'ai repris le 28 octobre 2019, il m'a été remis une lettre de mise à pieds conservatoire (3 fautes reprochées), je suis rentré chez moi dépité et j'ai eu un rendez vous le 12 novembre suivant. J'ai réussi à prouver que la faute la plus grave était une erreur de la part de mon employeur et je lui ai dit que je voyais bien qu'il ne voulait plus collaborer avec moi et qu'une proposition de rupture conventionnelle aurait suffit mais il a refusé en disant qu'il devait voir avec son avocate pour poursuivre le licenciement pour faute...
Depuis, je n'ai aucune nouvelle de sa part mais j'ai constaté (avec l'aide d'un avocat) que pour les 2 autres fautes il avait établi de faux documents ....
Il a du, de son côté être informé par son avocate que le licenciement pour faute était sans doute abusif car il a fait envoyé par sa secrétaire un mail à mon intention le 02 décembre pour m'informer qu'il acceptait finalement la rupture conventionnelle et que la comptable allait faire le nécessaire ces prochains jours.
Que dois-je faire sachant qu'il va certainement me proposer le minimum au niveau des primes de licenciement, préavis et autre? Puis-je négocier et dois-je accepter?
Merci par avance de vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Le 03-12-2019 à 13:56

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Déjà, il aurait été utile de poser par écrit (recommandé AR) ce que vous avez constaté de faux...

    Pour la rupture conventionnelle, vous n'êtes pas obligé de l'accepter.

    Si vous l'acceptez, difficile de vous dire quoi négocier puisque nous ignorons tous des intentions de votre employeur.

    Tout est possible dès l'instant où vous vous mettez d'accord.

    Mais attention, ne négociez pas cela seul !

    La loi a prévu pour votre cas le recours à un Conseiller du salarié, personne formée à ce genre de situation, habilitée par l'inspection du travail, et dont les services sont totalement gratuits. 

    Liste dans toutes les mairies du département de votre entreprise.

    Cdt.
    0
    + -

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