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Mise à pieds conservatoire sans faute

Visiteur

Josiane LB 2011-05-10 19:32:16

Bonjour,

Le 1er Avril ,j'ai été menacée par un ouvrier sur mon lieu de travail et ce devant témoins,à la suite de ça le 11 /04 convocation par la direction qui me demande de rester chez moi ,le 13/04 je reçois une lettre RAR mise à pieds conservatoire ,ensuite je reçois une autre lettre RAR entretien disciplinaire suite aux événements du 01/04 pouvant aller jusqu'au licenciement ,je me présente donc le 29/04  a cet entretien ,accompagnée d'un de mes témoins ils ne me reprochent rien mais la mise à pieds est à des fins de sécurité ,ils me demandent comment je me projette dans l'entreprise,me demandent de réfléchir et sont prêts à tout entendre,je suppose qu'ils sous entendent licenciement,en y réfléchissant je ne serais pas contre mais pas à n'importe quel prix, Que puis-je négocier(transaction)sachant que je vais avoir 56 ans ,32 ans d'ancienneté, 13 ans en tant que Déléguée Syndicale et Représentante Syndicale au CE et au CHSCT et que je n'ai jamais eu de problèmes jusqu'à présent


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  • Moderateur

    Math64 Le 11-05-2011 à 13:44

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Est tu toujours au C.E ou D.S?

    Si oui,

    Le C.E as t'il été consulté pour ta mise à pied et ton licenciement?

    Si tu est protégée, je doute que l'inspection du traval accepte ton licenciement.

    Mais le mieux a faire... voit avec ton syndicat...

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  • Moderateur

    Alainverce Le 11-05-2011 à 13:48

      + 1000 messages


    Bonjour.

    En plus d'être d'accord avec Math64, j'ajouterais que tout est possible dans une transaction.

    Dans la mesure ou les deux parties sont d'accord !!!

    Ne parlez pas de transaction, mais de " rupture conventionnelle " qui préservera vos droits.

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  • Avocat

    Maître Thomas ROUSSINEAU Le 11-05-2011 à 16:18

    ( Barreau de PARIS )

    Bonjour,

    Pour évaluer la somme à négocier, il convient d'apprécier le risque prud'homal de l'employeur, autrement dit évaluer les sommes auxquelles il peut être condamné par un conseil de Prud'hommes s'il vous licencie sans motif sérieux et/ou sans respecter la procédure.

    Compte tenu de votre ancienneté, ce risque est très élevé en cas de licenciement injustifié. En effet, dans ce cas, le Conseil de Prud'hommes condamne l'employeur à verser une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et a tendance à aligner le nombre de mois de salaire sur le nombre d'années d'ancienneté. Votre âge ne sera pas non plus indifférent dans cette évaluation. En somme, et sous réserve d'un examen de votre dossier, vous pouvez a priori vous permettre d'être exigeante...

    Bien cordialement, TR

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  • Membre

    Josiane LB Le 11-05-2011 à 21:21

      < 10 messages


    Merci pour vos renseignements et oui je suis toujours DS et au CE ,j'ai appris aujourd'hui que cette personne avait été licenciée et que pas mal de gens ont fait grève suite à ça (sans savoir ce qu'il s'était passé),j'ai eu un rendez vous avec un conseiller juridique ,j'en savais plus que lui donc autant vous dire que je vais me défendre toute seule ,donc tous les conseils sont les bienvenus ,j'étais plus pour la transaction car je pensais que l'on pouvait demander plus 

    0
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  • Moderateur

    Alainverce Le 12-05-2011 à 08:57

      + 1000 messages


    Josiane a écrit : " ...ensuite je reçois une autre lettre RAR entretien disciplinaire...

    ... j'ai appris aujourd'hui que cette personne avait été licenciée ...

    ...j'ai eu un rendez vous avec un conseiller juridique ,j'en savais plus que lui..."

     

    Bonjour.

    J'avais cru comprendre que c'était vous qui étiez concernée ?

    Il est évident que ce n'est pas un conseiller juridique que vous avez consultée !

    Je vous déconseille d'engager une procédure seule et sans soutien ni conseils : vous risquez de le regretter.

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