Modification contrat de travail

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Modification contrat de travail

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Zennytra Le 22-10-2021 à 17:07

Bonjour,

Salariée en CDI, mon contrat est composé d'une close d'indivisibilité noté comme :

"compte tenue de la complémentarité des fonctions exercées sur le navire par la salariée et son conjoint Monsieur X et du mode d'exploitation ...

Comme tenu des obligations conventionnelles imposant, en fonction de la taille du navire et du temps de navigation, une composition minimal d'équipage, qui est satisfaite par les embauches simultanées du salarié et de son conjoint.

Compte tenu des conditions de logement à titre principal et permanent imposant une intimité qu'autorise les liens qui unissent la salarie et son conjoint.

Le contrat de travail du salarié et de son conjoint sont interdépendant , de sorte que l'Embauche du salarié n'aurait pu se faire sans l'embauche de son conjoint.

En conséquent, le départ du conjoint pour quelque motif que ce soit, constituera un motif de lincenciement du salarié."

Par la suite il est noté :

"Lieu de travail et mobilité

le salarie est logé à titre principale et permament ..

Il dispose à cette effet d'un carré composé comme suit qu'il partage avec son conjoint :
logement complet : pièce à vivre, cuisine, chambre, salle de bain, toilettes..."

Mon conjoint à été licencié et ils n'envisagent pas de licenciement à mon égard.

Ils souhaitent me faire passer dans le logement avant qui est sur étage avec une échelle de 1m55 pour acceder à une douche avec une marche de 45cm, toillette, et chambre. Hors je n'ai pas de cuisine et de pièce à vivre.
Il sagit d'une petite pièce de type kitchnette avec une petite table bar et deux tabouret de bar. Sans compter que je n'ai pas d'eau chaude pour faire la vaiselle. De plus, avec l'echelle qui me semble dangereuse surtout dans mon état grossesse, je ne sais pas si on appel cela un carré, mais pas plutot un duplex ?

Ainsi je voulais savoir si il est nécessaire de faire une modification de mon contrat, si oui, si je refuse, peuvent-il me licencier pour faute grave/lourde ?

Merci beaucoup.

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Math64 · Answer 1 · Le 22-10-2021 à 17:10

Moderateur

Math64 Le 22-10-2021 à 17:10

+ 1000 messages

Bonjour,

Dans un précedent post il vous a été recommandé de rencontrer la médecine du travail.

Que vous a dit le médecin du travial quand vous l'avez rencontré?

Membre

Zennytra Le 22-10-2021 à 21:21

Elle me dis qu il va falloir attendre de pouvoir se déplacer à bord.
Malheureusement je vais avoir un rendez-vous de rupture conventionnelle avant.
Et entre temps, il y a eu de nouveaux événements comme le fait de vouloir me changer de logement.
Mais je ne suis pas vraiment pas d'accord avec ça , et je ne sais pas si j' ai le droit de refuser.

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Membre

Zennytra Le 22-10-2021 à 21:27

D ailleurs en étant inapte et sans reclassement je toucherais une indemnité comme celle du congé maladie c est bien ça ?
Hors , c est une grosse perte de salaire pour moi et après l accouchement je ne pourrais clairement pas avoir mon enfant a bord (chose qui était possible quand je travaillais avec mon compagnon et qui était proposé par mon employeur)
De ce fais je préférais pouvoir négocier la ruptures conventionnelle, j' essais de me renseigner sur quoi je peux m'appuyer pour cette négociation.

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Moderateur

Math64 Le 22-10-2021 à 21:37

Alors, vu que vous partez, à priori, sur une RC, pourquoi ne pas vous faire accompagner par un conseiller du salarié ?

C'est gratuit et évite d'être seul devant l'employeur.

Concernant la modification du logement, ce logement étant contractuellement décrit, vous pouvez refuser. En cas d'insistance de l'employeur, tout est possible, mais sera contestable devant les tribunaux. Sachez que DANS TOUS LES CAS, un licenciement ouvre doit au chômage.

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Membre

Zennytra Le 27-10-2021 à 12:25

Bonjour,
Oui je reflechi à ce qui est le mieux, cependant quand ils ont appris que je voulais me faire accompagné, ils ont annulé le rendez-vous.

Aujourd'hui etant en arret suite à une visite au urgence suite à des complications de ma grossesse. Ma directrice m'appel pour me demander quand je passe au bateau pour debarasser mes affaires de mon logement, vider le frigot et lui passer les clé du logement. Sauf que je suis simplement en arret maladie 1 mois...je ne sais pas s'ils ont le droit de faire.

De mon coté ai-je le droit de refuser de debarasser mes affaires ? Dois-je dire que je prefere attendre la visite de la medecine du travail avant de changer de logement ?

Concernant la close d'indivisibilité et mon contrat qui n'est valable seulement dans le cadre de l'embauche simultané de mon compagnon et moi-même. Lui etant licencié, cela signifie que mon contrat n'est pas valide ?

Entre le changement de logement decris et different de celui qu'il veulent me proposer , et l'indivisibilité, est ce que cela doit demander un avenant du contrat avec mon autorisation? ou est-ce concidéré comme une simple modification qui ne demande pas l'accord du salarié ?
Merci beaucoup. Et desole pour toutes ses questions.

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Moderateur

Math64 Le 27-10-2021 à 13:39

Effectivement celà dépasse le cadre des possibles d'un simple forum. Dans votre cas, la rencontre du'n avocat ou syndicat est plus adapté.

Par contre, quand rencontrez-vous le médecin du travail?

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Membre

Zennytra Le 27-10-2021 à 13:57

Je rencontre le médecin ce vendredi .
Merci beaucoup pour vos réponses

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Zennytra · Answer 2 · Le 22-10-2021 à 21:21

Elle me dis qu il va falloir attendre de pouvoir se déplacer à bord.
Malheureusement je vais avoir un rendez-vous de rupture conventionnelle avant.
Et entre temps, il y a eu de nouveaux événements comme le fait de vouloir me changer de logement.
Mais je ne suis pas vraiment pas d'accord avec ça , et je ne sais pas si j' ai le droit de refuser.

Zennytra · Answer 3 · Le 22-10-2021 à 21:27

D ailleurs en étant inapte et sans reclassement je toucherais une indemnité comme celle du congé maladie c est bien ça ?
Hors , c est une grosse perte de salaire pour moi et après l accouchement je ne pourrais clairement pas avoir mon enfant a bord (chose qui était possible quand je travaillais avec mon compagnon et qui était proposé par mon employeur)
De ce fais je préférais pouvoir négocier la ruptures conventionnelle, j' essais de me renseigner sur quoi je peux m'appuyer pour cette négociation.

Math64 · Answer 4 · Le 22-10-2021 à 21:37

Alors, vu que vous partez, à priori, sur une RC, pourquoi ne pas vous faire accompagner par un conseiller du salarié ?

C'est gratuit et évite d'être seul devant l'employeur.

Concernant la modification du logement, ce logement étant contractuellement décrit, vous pouvez refuser. En cas d'insistance de l'employeur, tout est possible, mais sera contestable devant les tribunaux. Sachez que DANS TOUS LES CAS, un licenciement ouvre doit au chômage.

Zennytra · Answer 5 · Le 27-10-2021 à 12:25

Bonjour,
Oui je reflechi à ce qui est le mieux, cependant quand ils ont appris que je voulais me faire accompagné, ils ont annulé le rendez-vous.

Aujourd'hui etant en arret suite à une visite au urgence suite à des complications de ma grossesse. Ma directrice m'appel pour me demander quand je passe au bateau pour debarasser mes affaires de mon logement, vider le frigot et lui passer les clé du logement. Sauf que je suis simplement en arret maladie 1 mois...je ne sais pas s'ils ont le droit de faire.

De mon coté ai-je le droit de refuser de debarasser mes affaires ? Dois-je dire que je prefere attendre la visite de la medecine du travail avant de changer de logement ?

Concernant la close d'indivisibilité et mon contrat qui n'est valable seulement dans le cadre de l'embauche simultané de mon compagnon et moi-même. Lui etant licencié, cela signifie que mon contrat n'est pas valide ?

Entre le changement de logement decris et different de celui qu'il veulent me proposer , et l'indivisibilité, est ce que cela doit demander un avenant du contrat avec mon autorisation? ou est-ce concidéré comme une simple modification qui ne demande pas l'accord du salarié ?
Merci beaucoup. Et desole pour toutes ses questions.

Math64 · Answer 6 · Le 27-10-2021 à 13:39

Effectivement celà dépasse le cadre des possibles d'un simple forum. Dans votre cas, la rencontre du'n avocat ou syndicat est plus adapté.

Par contre, quand rencontrez-vous le médecin du travail?

Zennytra · Answer 7 · Le 27-10-2021 à 13:57

Zennytra Le 27-10-2021 à 13:57

Je rencontre le médecin ce vendredi .
Merci beaucoup pour vos réponses

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