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mon employeur me change de fonction car il n’a plus assez de charge dans mon corps de métiers

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Tbl 2020-12-06 22:07:05

Bonjour , Je suis en CDI depuis plus de 3 ans dans le secteur aéroportuaire en tant que technicien de maintenance et suite à la crise sanitaire nous avons une grosse diminution du travail depuis mars et cela continue et devrait continuer toute l’année 2021 du coup mon entreprise à envisagé malgré cela de garder les salariés et à mis en place un chômage longue durée avec l’état et du coup mon responsable doit absolument délivrer à chaque technicien 60% de charge mais ils n’arrivent pas du coup ils veut nous faire changer de métiers et nous passer monteurs câbleur car ils aura plus de chance de nous donner assez de charge de travail. Suite à cela ils nous a proposé à l’oral si on était d’accord mais aucun modification de contrat a été fait car c’est une tout autre fiche de poste. Ai-je le droit de refuser de ce poste sachant que si je refuse il n’arrivera pas à remplir sa tâche de 60 % et sachant que la direction n’était pas d’accord et mais la autoriser mais c’est pour s paille par contre si cela se passe mal. Sachant qu’ils nous a prévenue à la dernière minutes on a pas eu de formation on utilise de nouveaux outils qui demandent une certaines pratiques qu’on n’a jamais fait auparavant et surtout que niveau sécurité je ne sais si on est au point car il n y a aucun plan de prévention pour tous nouveaux outils que nous utiliserons et aucune formation. Ma question est la suivante ai-je le droit de refuser sachant que si je refuse il devra me mettre en chômage partiel et ne remplira pas les 60 % de charge pour chaque technicien et si oui peut-il me proposer un licenciement économique ou un licenciement basique et pour licenciement basique est-il abusif ?

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    Zen Maritime Le 07-12-2020 à 08:20

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le Code du travail va vous fournir un premier élément important de réponse, voyez à l'article L.6321-1, en cliquant ici => https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037385741/


    L'employeur doit assurer l'adaptation de vos compétences aux missions qu'il veut vous assigner et si l'emploi évolue, si les technologies changent, il doit veiller à maintenir votre adéquation au poste.

    D'autre part, un second point encore plus essentiel c'est qu'il ne s'agit pas ici seulement de modification des conditions de travail mais d'une modification de contrat, qui implique donc l'obligation de vous soumettre un avenant même si ce n'est que pour une période transitoire de quelques mois.

    Il est possible aussi que cela implique une validation de l'aptitude à ce nouveau poste par le service de santé au travail (?)

    Maintenant, si vous usez de votre droit de refuser un avenant au contrat l'employeur pourrait effectivement en arriver à projeter un licenciement économique.

    Personnellement je commencerai à votre place, avant que de refuser formellement, par mettre l'employeur fasse à son obligation de vous former (art. L.6321-1 du CT) puisque vous dites : "on a pas eu de formation on utilise de nouveaux outils qui demandent une certaines pratiques qu?on n?a jamais fait auparavant" et face à son obligation de sécurité vis-à-vis des salariés.

    Qu'en disent le CSE, les délégués syndicaux ? 

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Tbl Le 07-12-2020 à 09:00

    Ok merci pour les informations sur ce sujet car je n?ai signé aucun avenant de contrat et sachant que notre responsable nous mets une pression colossale à réussir sur ce nouveau projet car c?est lui qui s?est engagé encore une fois et nous salariés nous avons eu aucune formation rien du tout c?est plus à nous de se former sur le terrain. La direction a dit aux délégués syndicats qu?on avait changer de contrat et qu?on avaient signé alors que c?est faux mais comme le siège est à Paris et nous sommes loin de Paris très loin nous avons peu d?informations, mais je vais faire comme vous avez dit. Après ce n?est pas des outils extrêmement compliqué mais c?est des outils que nous avons jamais utilisé et ils sont tranchants c?est pour couper es câbles. Ensuite j?avais oublié de vous dire que suite à ce manque de travail et de sérieux de leur part j?avais demandé une rupture conventionnelle mais mon employeur me l?a refusé sous prétexte qu?il ne veut pas licencier des salariés mais je sais que c?est un prétexte car il me dit par contre tu peux démissionner donc c?est un peu ambiguë. Je pense que je vais jouer sur ce sujet là pour pouvoir obtenir mon dû ?
    Membre

    Tbl Le 07-12-2020 à 12:04

    Une dernière question si je pose toutes les questions précédentes à mon responsable que vous m?aviez dit et qu?il répond négativement suis-je obligé de faire le job de monteur câbleur ?alors qu?il me répond qu?aucune modification de contrat a été faite ? Pour faire plus simple dois-je faire mon nouveau job alors que je n?ai pas donner mon consentement et qu?aucune modification de contrat a été faite ? Et si oui est ce qu?il me pénalisera par une faute grave si je n?effectue pas le travail ?
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