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Mon employeur rompt mon contrat sans mon accord

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Tbl Le 01-03-2021 à 01:46

Bonjour, Je viens vers vous car j’ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur et mon employeur avait estimé mon départ sur la rupture le 10 mars dont nous avons signé ensemble par rapport à sa mon employeur m’impose de poser tous mes congés connaissant un petit peu mes Droits je refuse de les poser et du coup mon employeur négocie avec moi et me demande de poser que deux semaines de congés payés du 8 février au 19 février et à partir du 22 il me paierai jusqu’au 10 mars date de signature de fin de contrat sur la rupture conventionnelle du coup j’accepte et il l’envoie un mail en me disant qu’il me dispense du 22 jusqu’au 10 mars date prévisionnel et arriver au 22 février nous recevons la validité de la rupture mon employeur décide d’arrêter mon contrat le 28 février sans mon accord car j’étais contre cela je voulais finir jusqu’au bout et c’était un accord ensemble . Ma question est est ce que mon employeur a le droit de faire cela de rompre mon contrat sans mon autorisation alors que que sur la rupture conventionnelle nous avions signé jusqu’au 10 mars ? En gros est il en droit d’agir de la sorte sachant que j’ai les mails ou il me confirme de me dispenser jusqu’au 10 mars en contre partie que je mette 10 jours de congés car il ne voulais plus que je vienne au travail ?

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  • Membre

    Math641 Le 01-03-2021 à 02:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Du moment où la rc prévoit un départ au 10, l'employeur ne peut passer outre.

    Rappelez lui qu'à défaut de respect, l'inspection du travail sera avertie.

    Qui est à l'origine de la demande de RC?


    Membre

    Tbl Le 01-03-2021 à 02:19

    Bonjour Oui sur la rupture conventionnelle c?est le 10 mars or il rompt le contrat le 28 pour ne pas me payer le reste ... La demande vient de moi car j?ai subit un harcèlement morale dans mon travail et mon employeur voulez vite se débarrasser de moi pour éviter des problèmes car il y avait des faits réels mais je devrais lui envoyer un mail en lui avertissant cela ?
    Membre

    Tbl Le 01-03-2021 à 02:21

    Et est-ce que je devrais lui envoyer la feuille du solde de tout compte signé et envoyeur à mon employeur car je l?ai reçus et il me demande de leur envoyer cela pour pouvoir me payer mon solde de tout compte mais je suis contre car il n?ont pas tenue leur engagement envers moi que dois je faire ?
    Membre

    Math641 Le 01-03-2021 à 12:12

    Envoyez déjà ce mail et revenez vers nous à la réception de la réponse ou en cas de non réponse au bout de 48h:

    Bonjour,

     

    Pour faire suite à la rupture conventionnelle que nous avons signés en date du xx février 2021, je m?étonne de recevoir en ce jour une attestation de fin de contrat ainsi qu?un solde de tout compte.

     

    En effet, il est clairement prévu sur cette rupture conventionnelle une sortie des effectifs à la date du 10 mars 2021.

    De plus, dans le cas de nos échanges par e-mail, vous m?avez confirmé cette date en précisant que vous me dispensez d?exécuter mon travail jusqu?au 10 mars 2021.

     

    Dès lors, s?agissant manifestement d?une erreur, je vous invite à :

    - me fournir le bulletin de salaire du mois de février 2021

    - me verser le salaire afférent

    - rééditer les documents de fin de contrat uniquement quand le contrat sera terminé, c?est-à-dire à la date du 10 mars 2021.

     

    Dans l?attente de la réception ces documents rectifiés.

     

    Je vous prie d?agréer, Monsieur, bla-bla.

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  • Membre

    Tbl Le 06-04-2021 à 14:52

      + 10 messages


    Bonjour Je reviens vers vous car j’ai envoyé le recommandé et ils l’ont reçus depuis le 24 mars avec accusé de réception mais je n’ai toujours pas eu de réponse est ce normal ?
    Moderateur

    Math64 Le 06-04-2021 à 15:04

    Bonjour, non. Que répondent ils au téléphone ? 
    Membre

    isser Le 06-04-2021 à 20:43

    conseil qui m'a été donné il y a 25 ans d'un ami et mon avocat"un salarié n'est pas l'aide memoire de son employeur" "lors des litiges aux prud'hommes il y a l'indemnité de licenciement + le prejudice subi et à subire" lcomme le prevoit l'article l 1231 du code civile ou la cour de cassation "le juge doit remettre les partie comme avant le  litige.Si avant le litige vous gagnez 2000 euros vous devez vous retrouver avec des revenus de 2000 euros 'et non au RSA 
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  • Membre

    Tbl Le 06-04-2021 à 18:25

      + 10 messages


    Je n’ai pas essayé au téléphone mais là rh ne me répond pas
    Moderateur

    Math64 Le 06-04-2021 à 20:14

    Donc la suite risque de se faire au contentieux.

    Je vous conseillerais de rencontrer un avocat (c'est payant) pour lui demander de vous rédiger une mise en demeure à son entête et à défaut de saisir les prud'hommes en la voie des référés.

    Souvent le courrier, que hélas bien des avocats omettent  car c?est plus rentable d?aller directement au contentieux, a pour effet de remuer les choses.

    Si l'employeur est solvable, cela peut en valoir la peine.

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