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motif de licenciement

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MART60 2014-01-01 14:03:32

Bonjour,j'ai notifié par lettre recommandée à ma femme de ménage une diminution d'heures de travail 4 heures par semaine au lieu de 8 heures car les enfants ne sont plus sur place et les besoins de ménage et repassage sont moindres .
Elle refuse cette diminution et me demande de la licencier pour qu'elle puisse toucher le chomage car elle ne souhaite plus travailler .
Que dois je faire ?Accepter de la licencier mais je demande si apres elle ne va pas me poursuivre au prud'homme pour licenciement abusif ? Si je lui restitue le nombre d'heures habituel et qu'elle ne souhaite plus travailler ! Que faire !
C'est un véritable casse tête .Merci

 


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  • Moderateur

    milou27 Le 01-01-2014 à 17:51

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Vous seriez dans votre droit de licencier votre femme de ménage pour "motif personnel" (refus d'accepter une baissse de son temps de travail) si vous êtes en mesure de démontrer que le départ de vos enfants a eu pour effet de diminuer sensiblement le volume des taches ménagères .

    Evidemment vous ne serez pas à l'abri d'un recours prud'homal même si vous êtes dans votre droit.

    Pourquoi ne pas envisager une rupture conventionnelle qui aurait les mêmes effets et avantages pour la salariée quitte à lui payer une indemnité de départ plus élevée que l'indemnité de licenciement (le préavis qui n'existe pas pour une RC par exemple) 

    La RC présente beaucoup moins de risques de recours prud'homal qu'un licenciement et vous pouvez même effectuer les formalités de rupture , en ligne .

    LIEN :   travail-emploi.gouv.fr


       
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