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Mutuelle

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Cactus11 2020-07-13 17:19:17

 Bonjour

Voila j'ai demander une rupture conventionnelle qui été acceptée et la finalisation des papier a été envoyé a la DIRRECT le 19 Juin 2020 . Sur le papier il est stipulé "Date envisagé de la rupture de contrat de travail : 08/07/2020" 

Nous sommes le 13 Juillet et je harcèle mon patron pour récupérer tout mes papier ect 

Mais monsieur me dis (tout en mettant ça sur le dos de la comptable) , on peut pas te donner les papier car la comptable veut un message écrit de la DIRRECT donnant son accord pour la rupture ( alors qu'il est stipulé noir sur blanc sur le papier de rupture que si au bout de 15 jours il n'y a aucune réponse défavorable alors le dossier est validée) 

Donc résultat je suis en galère de papier déjà pour commencer , et ensuite monsieur a quand même pris l'initiative de rompre mon contrat de mutuelle santé le 08/07/2020. 

Est il dans ses Droits ? non seulement de me faire galérer pour les papiers mais aussi de me laisser sans mutuelles depuis le 08/07 alors que je ne peux même pas faire les démarche avec pôle emploi pour la conservé ? 

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 13-07-2020 à 18:03

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Je me pose la question du délai car dans l'hypothèse où envoi le ve 19 juin => réception le lu 22 juin ? => délai de 15 jours ouvrables décomptés à partir du lendemain de cette réception, soit à partir du 23 juin => cela emmène sauf erreur de ma part jusqu'au 9 ou 10 juillet.

    Or une date de rupture ne peut être validée que si elle intervient au plus tôt le lendemain de l'homologation. Aussi je me demande si en indiquant le 8 juillet dans la convention de rupture ce n'était pas un peu court par rapport au délai d'homologation (?)

    cordialement
    zen maritime 
    0
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