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Negociation indemnités de depart - Employeur fraudeur activité partielle

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Dylan90 Le 18-10-2021 à 21:18

Bonjour,
les relations de travail avec mon employeur se sont degradées fortement, suite à des longs mois de pressions psycologiques et micro-aggressions. Il me communique finalement (via whatsapp...) que je recevrai prochainement un courriel de convocation pour un entretien prealable au licenciement (cela sans aucun autre rdv officiel ou acte disciplinaire)

Vu la toxicité de cette entreprise, je dois dire que ça me soulage !
Cependant, je veux negocier des grosses indemnités de depart.

Pendant plusieurs mois, lors de la pandemie, sous le pretexe de mon statut cadre, j'ai été amené à travailler nonobstant l'employeur me declarait au chomage partiel...cela a duré 14 mois !
des centaines d'emails, rendez vous, messages, temoignent d'un rythme de travail regulier. De plus, certains emails me reprochent une manque d'engagement, de reactivité...certaines entre autre envoyée le week end et/ou au milieu de la nuit.
des pressions à plusiurs reprises, à l'ecrit comme à l'orale.

L'employeur soutiens, dans nos echanges, que vu le nature de mon contrat cadre, c'était à moi de gerer mon temps et par consequent definir ma durée d'heures travaillées ou pas.
Aucune action de suivi du temps de travail, ni communication, planning n'a été mise en place. Meme celles prevues pour le code du travail, en oubliant l'activité partielle

Or, sans vouloir faire du chantage, sur des telles bases, je voudrais entamer une negociation de depart.
La question est: peux-je, en quelque sorte, etre consideré "complice", du fait de ne pas avoir denoncé avant ?
En absence de nogotiation fructueuse, je compte faire recours à un avocat pour defendre mon dossier.
L'entreprise a beneficié de plusiuers centaines de milliers d'euro d'aides pendant le COVID 19, activité partielle, prets aidés, fond de solidarité... les risques encourus sont enormes (que sur mon contrat plus de 80 000 economisé par l'employeur)

J'essaie de comprendre les rappot de forces dans tout cette histoire. J'espere dans une rupture à l'amiable, mais bon, faut toujours se preparer au pire

En vous remerciant d'avance

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  • Moderateur

    milou27 Le 19-10-2021 à 07:31

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Quelle ancienneté avez-vous dans l'entreprise ? 
    Membre

    Dylan90 Le 19-10-2021 à 12:26

    Bonjour, 1 an et 7 mois. La periode d'essaie a été validé par courriel avant echeance (je dit cela concernant la suspension du contrat lors du chomage partiel)
    Moderateur

    milou27 Le 19-10-2021 à 16:23

    La responsabilité d'un salarié (même cadre) ne peut pas être retenue s'il n'a pas dénoncé la fraude commise par son employeur au niveau du chomage partiel 

    Avec si peu d'ancienneté , difficile de négocier une indemnité de départ conséquente ...

    Pour vous faire une idée de la somme , voir : Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? | service-public.fr
    0
    + -
  • Membre

    Dylan90 Le 19-10-2021 à 18:46

      < 10 messages


    Merci Milou27
    Justement, dans mon cas l'employeur s'est enrichi en fraudant le chomage partiel. La periode fini, il ne trouve plus son compte et evoque une procedure de licenciement
    D'où mon intention de faire levier sur ce sujet pour negocier des meilleures conditions de depart.
    Car en absence d'accord, je n'hesiterai pas à l'attaquer, ceux qui le mettrait dans une mauvaise posture, j'imagine
    Moderateur

    Math64 Le 19-10-2021 à 19:55

    Vous imaginez à tort.

    L'employeur est tout à fait au fait des barèmes légaux, et à sa place je n'accepterais pas votre "chantage".

    Ne croyez pas que parce que votre employeur a enfreint la loi qu'il est pour autant sans ressources.
    Son avocat a parfaitement conscience du cout d'une procédure et peu avoir pour consigne de faire trainer le dossier le plus longtemps possible coute que coute... 
    Prenez-en conscience qu'une négociation qui commence sur ce type de chantage a de très fortes probabilités d'être vouée à l'échec. 

    0
    + -
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