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Forum Droit du Travail Salarié

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Négociation Rupture conventionnelle.

Visiteur

VB94 2020-07-22 17:51:15

Bonjour,

 J'ai été embauché dans une société au mi janvier de cette année, malheureusement les choses se sont très vite dégradées, notamment à partir du moment où j'ai signé le CDI.

Je n'ai jamais travaillée dans une société aussi malsaine, énorme turnover, un patron malhonnête, grossier et irrespectueux, qui lit nos conversations Skype dans notre dos, pour ressortir nos paroles dans des conversations communes. 

Temps de pause pas vraiment réglementaire, on nous fait du chantage quand ils oublient nos pauses, et sont très passifs aggressifs.

Alors début juillet j'ai craqué, je suis dorénavant en arrêt maladie car mentalement j'étais au bord, une de mes collègues est également au bord, et une autre étant arrivée au même moment que moi n'en peux plus. Plusieurs personnes sont déjà partis depuis mon arrivée.

Rien n'arrive par hasard.

C'est un poste de Télésecrétaire Médicale, pendant le confinement nous avons donc travailler de chez nous, sur nos pc personnels et sur une connexion personnelle, rien pour sécurisé les données. 

Mon copain qui télétravaillait aussi avait lui un réseau privée et sécurisé pour se connecter à ses données clients. 

Mon employeur est-il donc dans la l'égalité ? 

Je me demandais si éventuellement je pouvais négocier une rupture conventionnelle avec cette information ?

Si c'est impossible, je démissionnerai car je ne veux pas rester comme ça éternellement, mais cela me met dans une situation difficile.

Merci de vos retour, 

 Cordialement, 


Vanessa Brechenmacher 


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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 22-07-2020 à 18:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    En principe en télétravail l'employeur doit fournir les outils de travail et se préoccuper effectivement de sécuriser les échanges de données si cela porte sur des données sensibles, à plus forte raison des données personnelles confidentielles (ex: dossier médical).

    Cependant l'état d'urgence sanitaire et le fait que certains employeurs ont eu à réagir sans y être préparés expliquent que les salariés travaillant habituellement sur poste fixe sur leur site de travail n'ont pas pu être tous pourvus de matériel portable pour travailler à distance. Dans ces conditions, soit l'employeur considérait le télétravail impossible et recourait au dispositif de chômage partiel, soit force était de faire avec les moyens du bord (matériel personnel comme dans votre cas). Mais votre responsabilité n'est bien sûr pas engagée au cas où, par manquement de l'employeur en termes de sécurité informatique, des données auraient été perdues ou détournées.

    Maintenant je ne vous conseille pas de mettre cela dans la balance d'une négociation de rupture conventionnelle. Tout ce qui s'apparente à une pression pour forcer la main - que ce soit de l'une ou de l'autre des parties - est incompatible avec la recherche d'un accord qui ne se conçoit qu'en l'absence de toute contrainte. Vous n'allez donc pas à mon avis faire planer la menace de signaler votre employeur pour un manquement au RGPD.

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    VB94 Le 22-07-2020 à 18:29

    Bonjour, 

    Je vous remercie énormément de votre retour, et cela m'aide beaucoup dans mes démarches, 

    Je vais ce jour envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle et ne pas du tout y faire effet de la sécurité. 

    Je peux néanmoins y faire figurer les conséquences psychologiques que ce travail à eu sur moi ? Ainsi que le fait que mon médecin ne veuille pas du tout que je reprenne une activité salariale (chez eux du moins !) 

    Merci beaucoup pour vos éclaircissements. 
    Moderateur

    Zen Maritime Le 22-07-2020 à 19:09

    En fait il faut que vous sachiez - peut-être le savez-vous déjà - qu'une lettre de demande de rupture conventionnelle peut rester lettre morte, l'employeur peut y répondre ou non, et s'il vous répond ce ne sera pas forcément dans le sens que vous escomptez.

    Le problème lorsque l'employeur ne répond pas du tout c'est que l'on reste dans l'expectative. A-t-il eu le courrier, l'a-t-il lu, pourquoi ne répond-il pas, dois-je le relancer... 

    Et une fois qu'il sait que vous avez l'intention de rompre il a beau jeu de vous dire que vous n'avez qu'à démissionner.

    J'ai un peu l'impression que cela expliquerait le turn over que vous dites, les gens ne sont pas bien dans ce climat de travail et en viennent assez vite à démissionner.  Est-ce qu'il y a déjà eu à votre connaissance des cas de rupture conventionnelle ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    VB94 Le 22-07-2020 à 19:54

    Oui je m'en doutais, c'est bien ce que j'ai lu de mes recherches, ils ne sont pas du tout tenu de m'accorder quoi que ce soit, j'espère cependant qu'ils m'accorderont une réponse, ce qui n'est pas gagné non plus.
    L'une de mes collègues a fait la demande d'une RC ce jour également et attendant un retour, tout comme moi, ce qui laisse envisager qu'ils y réflechissent ? Du moins ce que qu'il semblait ressortir de son coté.
    D'après des collègues partis, ils accordent très peu de RC, éventuellement ils préfèrent licencier pour fautes grave ou arrêt de travail abusif, donc j'ai très peu d'espoirs mais j'aurai au moins eu l'opportunité d'essayer;
    C'est dur quand on est dans la 20 aine de faire face à ses employeurs qui eux savent très bien manipuler, mais dans tout les cas cette situation trouvera une fin.
    Cordialement,
    VB
    0
    + -
  • Moderateur

    Alainverce Le 22-07-2020 à 19:13

      + 1000 messages


    Bonjour.

    A mon avis vous ne vous y prenez pas bien.

    Vous n'avez pas compris, me semble t-il, la dernière phrase de Zen maritime.

    Une rupture conventionnelle est le résultat d'une négociation ou les deux parties s'accordent, dans le cadre de la loi, pour mettre fin de manière "consensuelle" au contrat.

    Il est donc inutile de commencer par mettre des reproches dans une lettre (qui n'est d'ailleurs pas obligatoire).

    N'oubliez pas qu'une RC coûte de l'argent à l'employeur, donc dès qu'il saura que vous n'en pouvez plus et voulez partir, il refusera probablement la RC et attendra votre démission.

    Si les conditions de travail sont si pénibles et l'employeur si hargneux et si peu respectueux, au point de vous miner la santé, pourquoi n'essayeriez vous pas une mise en inaptitude par le médecin du travail ?

    Cdt.
    Visiteur

    VB94 Le 22-07-2020 à 19:46

    Bonjour.
    Je vous remercie de votre réponse, je sais très bien que l'employeur n'est pas dans l'obligation d'accepter ma RC, d'ailleurs l'une de mes collègues a également fait une demande de RC ce jour.
    Lors de ma visite au médecin du travail, je lui ai expliqué la situation et que ça n'allait pas, il m'a simplement dit d'aller voir mon médecin traitant pour me faire arrêté mais à signer le certificat de santé ou je ne sais pas comment cela s'appelle.
    Effectivemment je m'y prends sûrement de la mauvaise manière, mais avec eux je ne sais pas si il y en a une bonne et serait sûrement obligée de démissionner;
    J'ai tant que faire ce peut essayer, dans ma lettre, d'expliquer mon état psychologique sans les incriminers et en sous entendant surtout que je souhaitais que nous soyons tout deux libérés de cette situation.
    J'ai cependant expliqué que mon médecin était de mon avis que je ne devais pas réprendre une activité chez eux.
    Un employeur s'ennuyerait-il à garder quelqu'un qui ne vient pas ?
     
    J'ai egalement expliqué que les compensations financières ne m'intéressait pas et que je n'en demanderai pas, mais je suppose qu'ils sont obligés d'en fournir ?
    Merci pour votre réponse,
    Cordialement,
    Vb
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  • Moderateur

    Alainverce Le 22-07-2020 à 22:04

      + 1000 messages


    On vous dit de ne pas vous épancher dans le courrier et vous persistez.

    Votre employeur va se faire un plaisir de refuser la RC.

    Il aurait été bien plus utile de faire un courrier RAR dénoncant vos conditions de travail ainsi que tous les reproches que vous avez cités.
    Ce courrier aurait été une mise en demeure de reprendre des relations de travail correctes en le mettant en garde que s'il persistait il en assumerait les conséquences (prise d'acte de la rupture).

    Je vous souhaite bonne chance mais j'en reste là.

    Cdt.
    0
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