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Négocier mon licenciement

Visiteur

Le 04-01-2007 à 15:57

Bonjour,

Suite à l'annonce de mon licenciement et en vue de la préparation de mon entretien qui aura lieu semaine prochaine, je souhaite vous poser plusieurs questions ;

Le motif retenu est économique et ma direction préfère, manifestement, trouver un accord à l'amiable.
- Sachant que je dispose d'une ancienneté de 3 ans et 8 mois, quelle peut-être le montant de l'indemnité transactionnelle à laquelle je puisse, raisonnablement, prétendre ?
- Il me semble que les prud'hommes statuent sur 10 à 11 mois de salaire sur la base des 12 derniers mois (prime sur objectifs incluse)?suis-je dans le vrai ?

Question complémentaire ;

Je travaille pour une très petite structure, de seulement 3 salariés.
Ma collaboratrice est soumise au régime des 35 heures hebdomadaires (elle avait le choix des RTT mais à préférée cette option).
Mon autre collègue (salarié d'une société s?ur de 250 pers et dont le salaire est refacturé) bénéficie, quant à lui, de 10 jours de RTT par an.
Mon statut de Directeur Commercial ne m'a pas donné droit à des jours de RTT alors même que je ne suis pas cadre dirigeant et que je n'ai aucun réel pouvoir de décision.
Je pense, par conséquent, avoir été lésé et souhaite réclamer le paiement de ces 10 jours annuels de RTT non accordés.
Il me semble que l'on peut obtenir le paiement de 10 jours de RTT/ an sur, rétroactivement, 3 ans soit un total de 30 jours?..Pouvez-vous me confirmer ce point ?

Quelles sont vos recommandations pour mener à bien mon entretien....et obtenir le maximum d'indemnités ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 05-01-2007 à 10:33

      < 10 messages


    Bonjour,

    Je vous remercie pour votre réponse.
    Par expérience (j'ai déjà bénéficié, il y a 4 ans, d'une procédure en outplacement), il est nullement dans mon intention d'accepter la Convention de reclassement dont je pourrais bénéficier dans le cadre d'un licenciement économique; je préfère négocier mon départ avec une transaction.
    IL est également important de noter que le motif de licenciement économique n'aurait aucune valeur devant un tribunal. Il ne s'agit, dans ce cas, que d'un simple "habillage" de mon employeur pour bénéficier d'avantages fiscaux et gérer facilement mon départ.

    Pour toutes ces raisons, je souhaite négocier au mieux mon indemnité transactionnelle en intégrant les paramètres suivants;
    - Base de 10 à 11 mois de salaire qui seraient acccordés par les prud'hommes en cas de jugement; je compte, dans cette hypothèse, obtenir environ 8 mois de salaire après négociation.
    - Intégration de ma prime annuelle sur objectifs (afin qu'elle soit non imposable)
    La prime 2005 ayant été payée en Avril 2006, elle rentre dans les 12 derniers mois de salaire pour le calcul des Assedic (d'où le choix ci-dessus d'intégrer la prime 2006 dans la transaction)
    - Négociation du paiement des 10 jours de RTT rétroactivement sur 3 ans.

    Pour ce dernier point, l'Inspection du Travail peut exiger verbaliser l'employeur et exiger le paiement au salarié des 30 jours de RTT.
    Je précise qu'il ne s'agit pas de RTT non pris mais de RTT non accordés par l'employeur en dépit de la législation.

    Cordialement,
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-01-2007 à 13:04

      < 10 messages


    Encore merci pour vos informations.
    Il est bien évident que mon objectif n'est pas d'obtenir une indemnité de 10 à 11 mois de salaire (mais si cela était l'idéal) et encors moins d'engager une procédure aux prud'hommes.
    Mon principal objectif est d'avancer le maximum d'éléments de négociation pour obtenir des indemnités, disons, raisonnables qui se situeraient au total à 8 - 10 mois de salaire.
    C'est donc pour cela que j'essaye d'introduire différents éléments de négociation portant sur les points énnoncés lors de mon précédent mail.

    Le calcul des Assedic basé sur une prime prorata temporis est un point important que je ne connaissais pas.

    L'accord de branche mentionne, pour mon cas, 10 jours de RTT compensatoires.

    Cdlt,
    0
    + -
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