Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Non récupération de mon capital

Visiteur

Le 01-03-2023 à 10:04

Bonjour,

Suite à une rupture conventionnelle où j'étais associé durant cinq ans, (entreprise au
statut SCOP),  j'ai versé de l'argent au capital de celle-ci, c'est comme ça que fonctionnnent les Scop.

On m'avait dit si un jour tu décides de partir tu récupéreras ton argent, hors depuis ma rupture conventionnelle , environ six mois aprés , j'ai reçu un courrier me disant que la valeur de la part sociale de l'entreprise était descendu à 0 et que par conséquant je ne pourrais récupérer mon capital ( environ 3000).

Ma question est donc la suivante:

Normal ou pas? l'entreprise a t'elle le droit de ne pas me rendre cette argent qui m'appartient?

Je vous remercie par avance de votre réponse.

Cordialement.

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page