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[Résolu] non renouvellement cae

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vero35460 Le 11-06-2013 à 18:29

Bonjour,

 un ami a ete victimed'un accident de travail le 26 mars 2013 reconnu par lasécurité sociale. Ala date du 11 mai son employeur a décidé de ne pas renouveller son cae en raison de son accident de travail En a t il le droit, comment va t il etre indemnisé, il a touché uniquement les conges payés, aucune prime


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  • Membre

    SAMSUNG Le 12-06-2013 à 06:54

      + 1000 messages


    Bonjour,
    les contrats CAE sont établis en parallèle avec la signature d'une convention. L'ANPE est en droit de ne pas renouveler cette convention suite a l'accident de travail.
    D'autre part, dans ce type de contrat, les congés payés sont a prendre AVANT le terme du contrat ou sont perdus. De quelle prime parlez vous ??? si précarité, pas prévue dans les contrats aidés.
    Cordialement 
    Membre

    vero35460 Le 12-06-2013 à 10:34

    merci de votre réponse
    cordialement
     
    0
    + -
  • Membre

    vero35460 Le 12-06-2013 à 10:33

      < 10 messages


    merci de votre réponse, je trouve cela choquant quand meme , dans le privé ces pratiques n'ont pas le droit d'exister, on ne renvoie pas un salarié pendant son arret suite à un accident de travail, sauf si la medecine du travail le juge inapte . Là ces personnes sont déja dans la précarité et en agissant ainsi cela les enfonce un peu plus hélas.
    Pourquoi la medecine du travail n a t elle pas son mot à dire?
    Cordialement
     
    Moderateur

    Math64 Le 12-06-2013 à 17:22

    Bonjour,
    Pour faire le corollaire avec le privé,
    pour un employeur, un salarié qui serait en contrat à durée déterminée et qui viendrait à avoir un accident du travail n'aurait pas pour autant une obligation de renouveler le contrat du salarié.
    Concernant la prime de précarité, il s'agit d'une prime instaurée par la loi, et cette prime n'est pas prévue pour les contrats de droit public.
    Enfin, comprenez bien que l'employeur n'a en aucun cas renvoyé le salarié, mais que c'est bien le contrat de travail qui s'est terminé à son terme tel que prévu initialement.
    Bien cordialement.
    0
    + -
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