Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Non respect de delais

Visiteur

red_sea13 2008-05-21 11:17:43

Bonjour,
Etant en cours de licenciement,
J'ai reçu ce jour (21/05/200cool ma convocation a l'entretien préalable de licenciement.
L'entretien a lieu le 27/05/2008 au matin.
Hors la loi impose un délais de 5 jours ouvrables entre la reception de la lettre et l'entretien, le jour de reception n'étant pas compté dans le délais, le délais de 5 jours n'est pas respecté.
Mon employeur me dit que il n'a pas le choix car il doit me licencier avant le 1 mois, suivant le délais, (licenciement pour inaptitude médicale)Ma deuxieme visite ayant eu lieu le 30 Avril 2008.
Que doit-je faire ? doit-je reclamer une indemnité ?
Merci.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    red_sea13 Le 21-05-2008 à 18:53

      < 10 messages


    Mon employeur vient de me contacter, aprés avoir vu son avocat qui s'occupe du licenciement celui ci est décalé au 29 Mai.

    Du cout il ne pourra pas effectuer le licenciement avant le 29 Mai, donc le délais etant dépassé, je doit demander de me régler le salaire de Mai ?
    0
    + -
  • Membre

    red_sea13 Le 21-05-2008 à 19:10

      < 10 messages


    [quote:6c8b9260bf="red_sea13"]Mon employeur vient de me contacter, aprés avoir vu son avocat qui s'occupe du licenciement celui ci est décalé au 29 Mai.

    Du cout il ne pourra pas effectuer le licenciement avant le 29 Mai, donc le délais etant dépassé, je doit demander de me régler le salaire de Mai ?
    L'employeur devra reprendre la rémunération un mois après la décision définitive du Médecin du Traval soit à compter du 1er juin jusqu'à ce que le licenciement soit effectif...
    Histoire de faire traîner les choses, vous pourriez lui demander de vous envoyer une nouvelle lettre de convocation car sinon vous considéreriez la première comme seule valable...
    Cordialement.[/quote:6c8b9260bf]
    C'est ce que j'ai fait, il me renvoie une convocation.
    cela retarde tous de 2 jours biggrin
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    red_sea13 Le 30-05-2008 à 10:22

      < 10 messages


    l'employeur a dépassé le delais de 1 mois hier.

    Il et tenu de reprendre le paiment entre le 30 ieme jour et le licenciement ou est-ce qui doit me regler le mois de mai complet ?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page