Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


non respect par l employeur des régles

Visiteur

Le 13-07-2013 à 00:49

Bonsoir tout le monde,

Voila je vous expose mon petit soucis:
Travaillant dans une entreprise ou je ne m'y sent plus à ma place j'ai informé ma direction que quitterais l'entreprise dés que j'aurais trouvé un nouveau poste. Ma direction trouvant le temps long m'a proposé une rupture conventionnelle.
Or j'avoue ne pas avoir tout compris ce qui' c'est passé il y a quelque jours.

Concretement j ai signé un courrier qui me disait etre convoquée à un entretien. J ai signé également un papier disant que j'acceptais cet entretien sans être représentée, ce dont je n'étais pas au courant. J'ai signé également le cerfa pour l' homologation.

La surprise à était qu'une amie m' a dit ce soir que je n'aurais pas le droit au chomage dés la fin de mon contrat car j'ai cet indemnité.

Mes questions sont les suivantes :
L'employeur risque t'il quelque chose pour ne pas m'avoir informé sur le chomage ? et sur le fait que je pouvais être assistée ?
L'employeur peut il me faire signer l'homolation avant meme la date prévue ?
Puis je renégocier mon départ ?
L'employeur peut il renoncer a cette rupture conventionnelle si je pose trop de question ?

MERCI pour toute aide qui me sera donnée.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 13-07-2013 à 02:05

      + 1000 messages


    "L'employeur risque t'il quelque chose pour ne pas m'avoir informé sur le chomage ?"
    Non, car cela est une situation "normale" qui était prévisible et dont il n'avait pas la charge de vous informer.

    "et sur le fait que je pouvais être assistée ?"
    Vous avez signé un document comme quoi vous refusiez... Allons, sohont sérieux deux secondes...

    "L'employeur peut il me faire signer l'homolation avant meme la date prévue ?"
    Bhen, légalement parlant, il n'a pas trop le choix...

    "Puis je renégocier mon départ ?"
    Ce qui est signé le reste. libre à vous de dénoncer la rupture conventionnelle dans le délai de 15 jours, mais toute rupture d'un commun accord sera annulée.

    "L'employeur peut il renoncer a cette rupture conventionnelle si je pose trop de question ?"
    Tout comme vous pouvez vous rétracter durant ces 15 jours, lui aussi peut s'en rétracter.


    Pour finir, vous vous présentez comme "victime" alors que VOUS êtes à l'initiative de la demande. La rapidité de la procédure a été certes un peu choquante, mais n'oubliez pas l'initiative de celle-ci... 

    Dans  tous les cas, gardez à l'esprit que vous pouvez vous rétracter dans les 15 jours qui suivent la signature de la convention.

    Bien cordialement 
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-07-2013 à 11:52

      < 10 messages


    Pour préciser je ne suis pas a l'initiative de cette demande.  

    Ce qui me derange c'est que l'homologation est signée alors qu'il n y a pas de negociation et que l'entretien prévu a une date pas encore atteinte. 
    Moderateur

    Le 13-07-2013 à 12:09

    Bonjour.
    C'est quoi cette ânerie qu'on vous a raconté sur le non-droit au chômage ????
    La rupture conventionnelle à justement ceci de particulier qu'elle permet au salarié d'être indemnisé normalement !!!
    Votre amie aurait mieux fait de se taire... 
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    Le 13-07-2013 à 12:53

      < 10 messages


    C'est malheureusement vrai, et c'est spécifié sur le site de pôle emploi.
    Moderateur

    Le 13-07-2013 à 14:22

    Vous confondez !
    Vous ne serez pas interdite de chômage, simplement il sera différé comme pour tous les autres chômeurs.
    Le différé dépendant de ce que vous aurez touché.
    Donc différé = simplement un décalage... 
    0
    + -
  • Membre

    Le 13-07-2013 à 12:55

      < 10 messages


    En gros je n'aurai pas le chômage avant novembre
    Moderateur

    Le 13-07-2013 à 16:39

    bonjour

    vos indemnités de rupture conventionnelles sont supérieure à celles légales ?

    Moderateur

    Le 13-07-2013 à 17:09

    "En gros"...
    "On m'a dit"...
    On ne sauvegarde pas ses Droits avec des approximations !
    Vous avez quelle ancienneté dans l'entreprise? 
    Moderateur

    Le 13-07-2013 à 18:19

    Alain:
    "ne amie m' a dit ce soir que je n'aurais pas le droit au chômage dés la fin de mon contrat, car j'ai cet indemnité.".
    Il n'a JAMMAIS été prétendu que notre interlocuteur ne percevra pas se indemnités. il a juste déclaré ne pas comprendre le différé de paiement.
    Là, c'est toi qui as extrapolé du fait manque de clarté de l'information qui nous a été donnée. Pour cause, l'internaute na comprenais pa non plus....
    Pour le reste, effectivement on ne protège pas ses Droits avec des approximations, mais tout le monde n'a pas notre connaissance du monde du travail et des règles lui étant applicables...

    amicalement
     

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2013 à 19:40

      < 10 messages


    mes indeminités sont le minimun légal.
    Membre

    Le 14-07-2013 à 20:03

    désolé si je ne si pas claire, je vais être le plus précise possible.

    En mai j' ai informé mon employeur que je cherchais ailleurs et que je deposserais ma démission une fois un nouvel emploi en poche (je ne peux pas me permettre de rester sans revenu comme tous).

    En début de mois ma direction voyant que ça devenait long m'a proposé une rupture conventionnelle. Cela me paraissait une bonne idée,nous avons convenue de suivre cette la procédure qui me semble légale.

    Convocation de l employeur
    Mon courrier de réponse
    Rendez vous de négociation
    Delais de rétractation
    Homologation
    Fin de mon contrat

    La semaine derniere j ai eu mon premier rdv avec ma direction pour avoir ma convoction au rdv pour la négociaiton. Or a ce rendez vous j ai du tout signeren 5 minute top chrono.
    Mon courrier de réponse pour le rendez vous de la semaine prochaine pour les négociations et j ai meme signé mon homologation et une sorte de contrat sur la rupture conventionnelle.

    Quand j'ai eu enfin 5 minutes j ai lu les papiers :
    - Dans mon courrier de réponse je dissait ne pas vouloir etre representé.
    - Dans la sorte de contrat je dissait savoir qu'il y aurait un décalage de mon chomage (a cause de l'indemnité et des cp que jai pas pris et que je me fait payer)
    - j'ai meme déja les documents pour l'homolation alors que l'on devait faire cela la semaine pro avec mon indemnité calculé moyen de mes 12 derniers salaires*1/5*mes 2 ans d'anciennetés.

    Je me pose pas en victime, j 'ai toujours était honnete et pro dans mon travail je pensait qu' eux le serai également. Je veux juste pas que l'on me prenne pour un couillonne.

    Aucune négociation n'a été faite purement parlant, ma direction me dissait que j'aurais du chomage dés la fin de mon contrat et me font signé une phrase qui dit tout a fait le contraire.

    Si je dois vous donner d'autre précision je le ferai sans soucis, aidez moi juste que je m'en sorte bien !
    Moderateur

    Le 14-07-2013 à 20:17

    donc  si minimun légal pas de carence de ce coté là ...
    Membre

    Le 14-07-2013 à 20:48

    Simulation à nouveau faite sur le site pôle emploi avec ma prime et mes congés payés:

    Votre durée d'indemnisation serait fixée à682 jour(s)
    Date théorique de votre 1er jour d'indemnisation: 24/10/2013

    Je confirme donc que je n'aurai rien en septembre mais en fin Octobre.

    Mais ce qui me dérange le plus c'est qu'il n'y a pas eu de négociations et que la procédure n'a pas été respectée selon moi.

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 15-07-2013 à 08:31

      + 1000 messages


    @ Niiiina.
    Au bout d'un moment il faut assurer vos actes.
    Vous avez voulu mener seule une procédure ou vous n'y connaissez rien, vous avez signé, et aujourd'hui vous attendez de nous je ne sais quel miracle.
    Savez vous qu'il existe DES syndicats ?
    Savez vous que leur rôle (gratuit), est d'assurer le conseil et la défense des salariés ?
    Savez vous que vous pouviez demander l'assistance (gratuite) d'un Conseiller du salarié qui vous aurait évité d'en être là aujourd'hui ?
    Force est de constater que votre patron n'a rien fait d'illégal; ce qu'il vous a dit ou écrit sur le point de départ de vos indemnités de chômage ne l'engage pas, (il peut très bien s'être trompé ou avoir mal compris la réglementation).
    Il vous appartenait de vérifier tout cela avant de vous engager.
    Alors oui, vous allez toucher vos premières allocations avec un différé, COMME TOUS LES CHOMEURS !!!
    Votre patron n'y est pour rien : c'est la loi. 
    Désolé pour ce ton, mais vous semblez ne pas comprendre... 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Dernières Actualités

Autres thèmes associés