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Non Versement de la somme indiquer sur le solde de tout compte

Visiteur

hsn Le 29-07-2021 à 18:29

 Bonjour,



J'ai été licencié le 22, mais 2021 depuis ce jour mon employeur tarder à m'envoyer, mais document de fin de contrat les ayant mis en demeure au mois de juin j'ai donc reçu les documents par contre je n'ai jamais reçu le virement de la somme indiquer sur le solde de tout compte à savoir que se sont 25 jours de congé payez à hauteur de 1523 euros.

Je les est donc mis en demeure pour qu'il effectue le virement du solde de tout compte il ne mon jamais répondue

Je les ai donc contactées pour savoir qu'elle était la raison et il mon répondue que je n'ai pas apporté mon véhicule de service.

J'étais licencié, je n'ai donc pas pu leur apporter le véhicule de service, car je ne suis plus salarié donc je ne suis plus assuré sur le véhicule de service.

Sur mon première lettre de mise en demeure je leur et précisé que je leurs  m'étais à disposition le vehicule de service a mon adresse et qu'on peut convenir d'unnrdv pour leur remetre se vehicule

Ma question est que puis-je faire dans mon cas


Cordialement.


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  • Moderateur

    milou27 Le 29-07-2021 à 18:37

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le mleux serait de recontacter l'employeur pour savoir ce qu'il envisage de faire pour récupérer le vehicule de service 
    Visiteur

    hsn Le 29-07-2021 à 18:46

    Bonsoir,
    C'est se que j'ai fait mais il on dit qu'il viendrons pas le recuperer et que j'aurais du cout pas mon solde de tout compte si je ne leur apporte pas.
    Moderateur

    milou27 Le 29-07-2021 à 19:33

    comme je suppose que ce véhicule est resté assuré , je ne vois pas d'autre solution que leur rapporter 
    Visiteur

    hsn Le 29-07-2021 à 19:58

    Le vehicule et assurer pour les salarier et non pour les personne non salarier c'est un vehicule de service et non de fonction et la principale question n'ai pas le vehicule mais le non versement de la somme indiquer sur le solde de tout compte.
    0
    + -
  • Moderateur

    Math64 Le 29-07-2021 à 23:11

      + 1000 messages


    " et la principale question n'ai pas le vehicule mais le non versement de la somme indiquer sur le solde de tout compte."

    Sauf que l'assurance n'est pas VOTRE problème, mais celui de l'employeur, donc,vu que vous agissez de mauvaise foi, l'employeur en fait de même.

    Si, comme le droit vous y autorise, vous saisissez le juge pour la remise de ces documents, l'employeur ne manquera pas de faire une requête pour la restitution du véhicule et donc demander un renvoi et faire trainer le dossier pendant 3-4 mois.

    Donc, à vous de voir où sont vos intérêts, mais ne soyez pas assuré qu'à ce petit jeu, l'employeur soit perdant!

    Le meilleur conseil est de vous présenter sur votre ex-lieu de travail avec le véhicule de société, récupérer votre solde de tout compte et restituer les clefs.

    Si cela est trop dur pour vous, prenez un avocat, payez-le entre 1000 et 1500, attendez 4 à 6 mois d'avoir un jugement et son exécution tout en ne bénéficiant d'aucune allocation chômage.
    Et là vous aurez enfin votre sdtc.

    Si vos finances le permettent, allez-y.

    Enfin, légalement les documents de fin de contrat tout comme le solde de tout compte sont quérables.
    Le salarié doit donc aller personellement sur le lieu de travail récupérer les documents de fin de contrat et chèque associé.
    Visiteur

    hsn Le 30-07-2021 à 06:29

    Les document de fin de contrat je les est en ma possesion ainsie que le solde de tout compte ! il y a seulement le virement du solde de tout compte qui n'a pas etait effectuer
    je me suis renseigner aupres d'un avocat pour le vehicule de service s'y je leur appporte le vehicule et que j'ai un accident étant plus salarier de l'entreprise je ne serais donc pas pris en charge par l'assurance du vehicule ensuite
    j'ai monter ma bonne fois dans ma mise en deumeur je leur et mis a disposition le vehicule de service et pour finir pour le vehicule de service on ma repondue de plus y toucher et de le mettre a leur disposition sur se forum il y a deja 2 moi
    Ma question c'est de savoir si il et normal que j'ai mais document de fin de contrat de pole emplois mon recu pour solde de tout compte en ma possesionbet pas le virement du solde de tout compte ?
    Moderateur

    milou27 Le 30-07-2021 à 08:36

    Pour règler la situation , que propose l'avocat que vous avez contacté  ? 
    0
    + -
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  • Moderateur

    Alainverce Le 30-07-2021 à 11:31

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Curieux que l'employeur laisse délibérément depuis deux mois son véhicule dans la nature !

    Théoriquement, il ne peut pas se faire justice lui même et retenir des sommes qui vous sont dues.

    Un salarié n'est pas responsable s'il s'avère qu'il conduit un véhicule non assuré par l'employeur.

    Il aurait été plus judicieux, dans votre courrier, d'exiger un écrit attestant que bien que vous ne soyez plus salarié le véhicule confié est toujours assuré et peut donc être ramené.

    Je suppose qu'il y a dans votre situation tout un tas de différents et rancoeurs (des deux côtés) et que personne ne veut faire le premier pas.

    Je vous invite à lire cet article de Juritravail sur le sujet:

    https://www.juritravail.com/Actualite/motifs-personnels/Id/59141

    Cdt.
    Visiteur

    hsn Le 30-07-2021 à 12:26

    Bonjour,






    Merci, à tous de vos nombreuses réponses, l'avocat m'a certifié que je ne dois plus toucher qu véhicule de service et que je montre ma bonne fois dans mon courrier de mise en demeure ou je leur signal que le véhicule et disponible et que nous pouvons convenir d'un rdv le véhicule et assurer, mais pour les salarier et comme il mon licenciée un vendredi soir et annonce lundi matin très tôt je ne pouvais donc plus toucher a se dit véhicule.




    Et du coût pour cette raison, ils ne font pas le virement de la somme indiquer sur mon reçu pour solde de tout compte.
    0
    + -

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