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Peut on rompre un cdd d'un commun accord pendant un arrêt maladie

Visiteur

Afa76 2019-12-07 10:09:25

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Afa762019-12-07 10:09:25

Bonjour,

suite au divers soucis rencontrés, je me trouve à ce jour en arrêt maladie à cause des difficultés qui impactent sur ma santé.

Je souhaite simplement savoir si je peut envoyer un courrier en recommandé durant ma période d'arrêt pour demander une rupture du cdd d'un commun accord?

Sans que cela puisse me porter préjudice bien entendu.

Par avance merci


 


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  • Moderateur

    milou27 Le 07-12-2019 à 11:39

      + 1000 messages


    Bonjour
    Vous pouvez le demander mais il faut que l'employeur soit d'accord .
    Il faudra veiller à ce que cette rupture d'un commun accord fasse l'objet d'un écrit signé par les deux parties (vous et l'employeur)  
    .
    L'attestation Pole emploi devra mentionner : Rupture d'un communn accord (et rien d'autre) ou bien :  fin de contrat
    Membre

    Afa76 Le 07-12-2019 à 12:20

    D'accord merci bcp milou27! Que me conseillez vous d'indiquer dans mon courrier pour ne pas que cela me cause préjudice?

    Je me permet de vous copier/coller l'ébauche que j'ai commencer à rédiger pour l'envoyer en RAR, ce serait super si vous pouviez me donner votre avis :

    Objet: Demande de Rupture Anticipée d?un Commun Accord

    Madame, Monsieur,

    Salariée de votre entreprise en contrat à durée déterminée depuis le *** 2019 prévu jusqu?au *** 2020 au poste de ******* 

    Je vous fait part de mon souhait de conclure avec vous une rupture anticipée d?un commun accord, en effet mes missions diverses actuelles et évoquées lors de mon recrutement ne sont malheureusement pas en accord avec ma santé.

    Dans le contexte où mes compétences ne sont pas valorisées et où aucune mesure de sécurité n?est mise en place il m?est impossible de m?épanouir professionnellement ainsi que de ne pas faire face à des soucis de santé.

    C?est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir mettre fin à nos relations de travail à compter de en date du? ce qui vous laisserait assez de temps pour recruter une nouvelle personne. Nous permettant de rompre le contrat par anticipation en convenant  "d'une rupture d'un commun accord " à la date du ***

    En vous remerciant de votre compréhension je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations

    Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le poste de (poste) que j'occupe en contrat à durée déterminée au sein de votre entreprise depuis le (date).

    Conformément aux dispositions de ce même article, je suis tenu au respect d'un préavis de X jours et je devrai donc quitter mon poste le ***. Cependant, j'aimerais, avec votre accord, être dispensé de ce préavis et ainsi quitter l'entreprise le ***

    Le jour de mon départ, je vous prierai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte et mon certificat de travail."

    Moderateur

    milou27 Le 07-12-2019 à 17:34

    C'est parfait.
    Supprimez  : 'Par la présente, je vous informe de ma décision de quitter le poste de (poste) que j'occupe en contrat à durée déterminée au sein de votre entreprise depuis le (date).

    Conformément aux dispositions de ce même article, je suis tenu au respect d'un préavis de X jours et je devrai donc quitter mon poste le ***. Cependant, j'aimerais, avec votre accord, être dispensé de ce préavis et ainsi quitter l'entreprise le ***
    -=-=
    Lors d'une rupture d'un commun accord, il n'y pas de préavis à effectuer - La contrat prend fin à la date convenue entre vous
    Membre

    Afa76 Le 07-12-2019 à 19:51

    D'accord c'est noté, merci infiniment milou27 pour vos conseils avisés! 

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Iri Le 09-12-2019 à 03:45

      < 10 messages


    milou27 pourriez vous me donner votre avis sur mon courrier auquel nous avons après multiples refléxions apporté des modifications, mais aucune certitude avant votre avis que cela serait bien... Merci encore 1000 fois à vous!!

    Objet: Demande de Rupture Anticipée d’un Commun Accord

    Madame, Monsieur,

    Salariée de votre entreprise en contrat à durée déterminée depuis le *******  prévu jusqu’au ******* au poste de *******

    Je vous fait part de mon souhait de conclure avec vous une rupture anticipée d’un commun accord, en effet mes missions diverses actuelles ne sont malheureusement pas en adéquation avec ma santé, les missions évoquées lors de mon recrutement ne prévoyait pas les contraintes physiques et conséquences que cela pouvait amener sur ma santé,

    Dans le contexte où mes compétences et mon investissement ne sont pas valorisés et où aucune mesure de sécurité n’est mise en place ainsi qu’au vu de l’intérêt inexistant des soucis de santé que je rencontre, il m’est impossible de m’épanouir professionnellement ainsi que de ne pas faire face à des répercussions sur le plan médical.

    C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir mettre fin à nos relations de travail en date du 05 Janvier 2020 ce qui vous laisserait assez de temps pour recruter une nouvelle personne plus adaptée pour le poste et ce pour le bon fonctionnement de l’association., nous permettant donc de rompre le contrat par anticipation en convenant  "d'une rupture d'un commun accord ".

    En vous remerciant de votre compréhension je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes sincères salutations

    Le jour de mon départ, je vous prierai de bien vouloir me remettre mon solde de tout compte et mon certificat de travail.

    Moderateur

    milou27 Le 09-12-2019 à 06:56

    Bonjour Iri
    Là ...il vaut mieux suprimer toute la phrase  :Dans le contexte où mes compétences et mon investissement ne sont pas valorisés et où aucune mesure de sécurité n?est mise en place ainsi qu?au vu de l?intérêt inexistant des soucis de santé que je rencontre, il m?est impossible de m?épanouir professionnellement ainsi que de ne pas faire face à des répercussions sur le plan médical.
    -=-=
    à +

    Membre

    Iri Le 09-12-2019 à 22:59

    En effet Milou27 vous avez raison moins on en écrit mieux c'est pour parvenir à la rupture.... Merci bien!
    0
    + -
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