Portabilité de la mutuelle en cas de licenciement pour faute

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Monique3152 2014-12-05 22:43:42

Bonjour,
en cas de licenciement pour faute grave, la portabilité de la mutuelle est-elle acquise également ?
Merci 

 

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• Moderateur

  FD Le 06-12-2014 à 05:02

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  

  Vous pouvez bénéficier de la portabilité, ainsi que vos ayants droit, si vous remplissez les conditions cumulatives suivantes :

  vous avez fait l'objet d'une rupture de votre contrat de travail pour un motif autre que la faute lourde,

  la cessation de votre contrat de travail ouvre droit à une prise en charge par l'Assurance chômage,

  vous avez travaillé au moins 1 mois entier chez votre employeur,

  vous avez adhéré à la couverture complémentaire santé d'entreprise.

  Cordialement.

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  Membre

  Monique3152 Le 07-12-2014 à 01:19

  Je vous remercie. Effectivement, je remplis toutes ces conditions, je pense. Il me reste à aller chercher à la poste le courrier de mon employeur pour être fixée sur le choix qu'il a fait. Mais même s'il a évoqué la faute lourde à l'entretien, il aura des difficultés à la justifier. Je suppose que si c'est le choix qu'il a fait et que les prud'homes requalifient le licenciement, je peux regagner les Droits qui m'auraient été indûment supprimés ? 
  merci de votre réponse très claire.
  
  

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  Moderateur

  FD Le 07-12-2014 à 06:52

  Absolument, vous avez entièrement raison.

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