Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
nomad Le 16-06-2021 à 21:53
suite à une rupture conventionnelle avec mon employeur, j'ai découvert que la mutuelle refusait le portage de un an.
Et voilà la raison innvoqué par mon employeur...cela me parait totalement impossible, mais peut-être que vous serez plus en mesure de ez répondre?
cdt
Lorsque l’on travaille à l’étranger, on cotise ou pas à la sécurité sociale. Si on travaille dans un pays de la CEE, on est détaché S.S. et on cotise à la sécurité sociale. Lorsque l’on travaille dans les autres pays du monde, on ne relève pas de la sécurité sociale (régime général). On peut cotiser à la CFE mais cela reste facultatif. EMPLOYEUR a fait le choix de ne pas souscrire à la CFE pour le régime frais de santé et de mettre en place un contrat un santé privé pour ses salariés travaillant à l’étranger.
Te concernant, tu relevais de ce régime privé. Dans ton cas, la portabilité ne s’applique pas. Quand nous sommes passés chez HENNER, ils avaient été très clair concernant cette portabilité en nous précisant bien que nos salariés ne relevant ni de la S.S. ni de la CFE ne pourraient prétendre à la portabilité. Ce que tu décris concernant ton ex-employeur, c’est du cas par cas et un choix de l’entreprise. Il n’y a aucune obligation.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 17-06-2021 à 08:57
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page