Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x
01 75 75 36 00

Accueil » Droit du Travail Salarié » Licenciement - Rupture conventionnelle » Forum

Forum Droit du Travail Salarié

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Préavis à faire chez moi ?!

Visiteur

Aude 2006-12-04 13:21:29

Bonjour,
Je vous explique rapidement ma situation. J'ai été embauchée en CNE en mars 2006 et vient d'être licenciée vendredi dernier (soit disant la société a de gros problèmes financiers ...), le recommandé reçu le lendemain. Le préavis est donc d'un mois puisque plus de 6 mois d'ancienneté. Par contre là où je me pose des questions c'est que mon employeur préfère que j'effectue ce préavis chez moi. J'ai peur qu'arrivé à la fin de ce préavis le 01 janvier prochain mon employeur soit de mauvaise fois et refuse de me le payer car je n'aurais pas été présente. A t'il le droit de refuser de me payer alors que c'est lui qui a voulu que j'effectue mon préavis chez moi ? Est ce que pour assurer mes arrières je peux lui demander de certifier par écrit qu'il me paiera tout en restant chez moi ?
Je dois l'appeler dans l'après midi pour lui dire ce que je compte faire (chez moi ou aller travailler) et aurait donc besoin de savoir si je ne crains rien en restant chez moi comme il le veut.
J'espère que j'ai été assez claire dans mes propos confused En tout cas merci d'avance pour voter aide.

Aude

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Aude Le 04-12-2006 à 16:10

      + 10 messages


    Et bien merci pour votre réponse aussi rapide smile
    Je viens donc d'appeler mon futur ex employeur et je recevrais donc par recommandé la lettre notifiant que je suis dispensée de préavis et quand même rémunérée.
    Quant à l'Assedic il me semble avoir lu ce dont vous me parlez en parcourant le forum. Et admettons que je retrouve juste derrière la fin de mon préavis une petite mission d'intérim d'à peine une semaine, le préavis de mon ancien emploi serait encore pris en compte pour la période de carence ?

    Cordialement.

    Aude
    +2
    + -
  • Membre

    marie85 Le 04-12-2006 à 16:13

      < 10 messages


    Bonjour,

    Excuse-moi Pm mais je ne comprends pas le cas de Aude. Un préavis est effectué ou non effectué... non ?
    Dans son cas le préavis n'est pas effectué à la demande de son employeur ; donc cela doit être clairement notifié dans sa lettre de licenciement et elle peut donc occuper un autre emploi dès lors... Peux-tu nous éclairer sur ce point .

    merci
    0
    + -
  • Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
  • Membre

    marie85 Le 04-12-2006 à 16:32

      < 10 messages


    Merci pm et, pour compléter le sujet, l'employeur a t-il le droit de ne pas préciser si le préavis est effectué ou non ?
    +1
    + -
  • Membre

    Aude Le 05-01-2007 à 09:37

      + 10 messages


    Bonjour tout le monde smile
    Et bien voilà mon préavis est fini, alors je viens vous donner la suite de mon histoire.
    Il y a deux soirs je suis donc aller chercher mon salaire de décembre (mon mois de préavis). Malgré que je n'ai pas eu de dispense de préavis écrite j'ai été payée. J'avais un peu peur pour ça. Les autres documents n'étaient pas prêt (attestation Assedic, certificat de travail et surtout solde de tout compte) alors j'y suis repassée hier. Je précise que j'avais bien pris "rdv" avec mon ancien employeur en lui précisant que je repassais le lendemain à la même heure. Et bien il n'était pas là !!! Donc pour l'instant je n'ai toujours pas mes documents ... je savais bien que dans l'histoire il allait me prendre pour une idiote ... bien que ça encore ce soit gentil !!
    Ce qui m'amène à poser une question : est il obligatoire de venir chercher ses documents (attestation Assedic, certificat de travail et solde de tout compte) ou peut on se les faire envoyer ? mon ex employeur me dit que ça doit se faire en main propre ... or il y a quelques années à la fin d'un CDD, j'ai reçu tout ces documents par courrier !! Je ne tiens pas à repasser encore une fois après ma mésaventure de hier soir, je ne veux pas y retourner pour rien !!

    Merci d'avance.

    Aude
    0
    + -
  • Membre

    Aude Le 05-01-2007 à 14:35

      + 10 messages


    D'accord, d'accord ...
    Quand vous dites : "je vous conseillerais de lui envoyer une lettre recommandée avec AR de mise en demeure, exigeant la délivrance des documents", une fois cette lettre envoyée l'employeur doit envoyer les documents ou faut il quand même aller les chercher ? Je pense que vous aurez compris que je n'ai vraiment pas envie d'y retourner surprisedops:
    En tout cas merci pour vos conseils wink
    0
    + -
  • Membre

    Aude Le 06-01-2007 à 11:09

      + 10 messages


    smile Je suis soulagée d'apprendre ça !
    Du coup j'ai fait une ébauche de mise en demeure mais n'ayant pas l'habitude de ce genre de "formalités administratives" je voudrai savoir si ce que j'ai fait est correct. Je ne voudrai pas que mon ancien employeur me rit au nez en me disant que ma lettre n'a aucune valeur car telle phrase a été mal tournée ou que tel point a été mal formulé et m'oblige donc à venir chercher mes documents surprisedops:

    "Après la résiliation du contrat me liant à votre société le 31/12/2006, vous ne m'avez pas délivré de certificat de travail, ni d'attestation Assedic ni mon solde de tout compte comme le stipulent pourtant l'article L.122.16 et l'article R. 351-5 du code du travail.
    Je vous rappelle qu'il s'agit d'une obligation à votre charge dont le défaut d'exécution est sanctionné pénalement par l'article R. 365-1 du Code du travail. Je vous mets donc en demeure de me faire parvenir sous cinq jours ces documents par voie postale étant donné votre absence, sans aucun avertissement, au rendez du jeudi 04 janvier 2007 que nous nous étions fixés dans le but de récupérer mes documents.
    Aussi, à défaut d'exécution de votre part dans le délai sus-mentionné, je me verrais dans l'obligation d'informer l'Inspection du travail et les ASSEDICS. Je me réserve par ailleurs le droit de vous assigner au Conseil des Prud'hommes afin d'être dédommagé du préjudice causé par ce retard."

    Je crois que j'enverrai ma lettre comme ça mais j'ai l'impression que cette phrase : " Je vous mets donc en demeure de me faire parvenir sous cinq jours ces documents par voie postale étant donné votre absence, sans aucun avertissement, au rendez du jeudi 04 janvier 2007 que nous nous étions fixés dans le but de récupérer mes documents" fait "ridicule" par rapport à la forme et le ton de la lettre (je ne sais pas si je m'exprime bien confused )

    Autrement dit j'ai besoin d'un peu d'aide au niveau du vocabulaire et de la syntaxe surprisedops:

    En vous remerçiant sincèrement d'avance smile
    0
    + -
  • Membre

    Aude Le 08-01-2007 à 10:08

      + 10 messages


    Bonjour PM et bonjour tout le monde smile
    Et bien voilà ma mise en demeure est partit ce matin en recommandé. J'espère que ça portera ses fruits.
    En tout cas je tenais à vous remercier sincèrement pour votre aide et vos conseils PM wink Ce n'est pas évident quand on débarque dans le rude monde du travail de savoir faire face à ce genre de situation !!
    Je viendrais poster la suite de mes aventures que ça se soit bien passé ou pas car ça peut toujours aider d'autres personnes dans le même cas que moi ! smile
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

En savoir plus

Edition abonné

image dossier
  • Dossiers, synthèses, fiches pratiques
  • Modèles de lettres
  • Conventions collectives
Tous les documents en accès illimité

Autres thèmes associés